Handicap : Dispositions législatives et réglementaires
- Arrêté n° 1051 CM du 24 octobre 1985 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
Voir Arrêté n° 1051 CM du 24/10/1985
-------------------- Arrêté n° 900 CM du 10 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes
Voir Arrêté n° 900 CM du 10/09/1985
-------------------- Décision n° 1712 CG du 29 août1984 fixant le prix de journée "prestations médicales et paramédicales" de l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) pris en charge par la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 1712 CG du 29/08/1984
-------------------- Délibération n° 83-171 du 28 octobre 1983 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. par Arrêté n° 4358 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-171 du 28/10/1983
-------------------- Décision n° 122 SE du 9 février 1983 relative à la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française (CTES)
Voir Décision n° 122 SE du 09/02/1983
-------------------- Délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. Arrêté n° 2968 AA du 21 mai 1982)
Voir Délibération n° 82-36 du 30/04/1982
-------------------- Décision n° 2180 SCG du 15 octobre 1981 autorisant la prise en charge des frais de transport d'un Pr pour une mission en Polynésie sur les handicapés
Voir Décision n° 2180 SCG du 15/10/1981
-------------------- Délibération n° 80-125 du 23 septembre 1980 accordant l'aval du territoire à l'association de la fraternité chrétienne des malades et handicapés physiques (r.e. Arrêté n° 8052 AA du 20 octobre 1980)
Voir Délibération n° 80-125 du 23/09/1980
-------------------- Décision n° 888 SE du 4 décembre 1978 relatif à la fin du mandat des membres des commissions de l'éducation spéciale créées par décision n° 323 SET du 30 novembre 1977 et composant la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française
Voir Décision n° 888 SE du 04/12/1978
-------------------- Décision n° 323 SET du 30 novembre 1977 portant constitution de la commission territoriale de l'éducation spéciale
Voir Décision n° 323 SET du 30/11/1977
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