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Handicap : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 13069 MTT du 26 novembre 2019 portant agrément de M. Manea Van Bastolaer en qualité de travailleur handicapé indépendant
    Voir Arrêté n° 13069 MTT du 26/11/2019
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  • Arrêté n° 13068 MTT du 26 novembre 2019 portant agrément de M. Tereva Fagu en qualité de travailleur handicapé indépendant
    Voir Arrêté n° 13068 MTT du 26/11/2019
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  • Arrêté n° 1198 PR du 14 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
    Voir Arrêté n° 1198 PR du 14/11/2019
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  • Arrêté n° 11561 MTT du 18 octobre 2019 portant agrément de Mme Raimoea Atamu en qualité de travailleur handicapé indépendant
    Voir Arrêté n° 11561 MTT du 18/10/2019
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  • Arrêté n° 1095 PR du 16 octobre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 1095 PR du 16/10/2019
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  • Arrêté n° 1010 PR du 27 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
    Voir Arrêté n° 1010 PR du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 969 PR du 19 septembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 969 PR du 19/09/2019
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  • Arrêté n° 686 PR du 22 juillet 2019 relatif à la composition du conseil du handicap
    Voir Arrêté n° 686 PR du 22/07/2019
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  • Arrêté n° 183 PR du 19 mars 2019 portant commissionnement de trois agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
    Voir Arrêté n° 183 PR du 19/03/2019
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  • Arrêté n° 1173 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de sept agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
    Voir Arrêté n° 1173 PR du 15/10/2018
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  • Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018
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  • Arrêté n° 11053 MTF du 3 novembre 2017 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
    Voir Arrêté n° 11053 MTF du 03/11/2017
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  • Arrêté n° 675 PR du 21 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 675 PR du 21/09/2017
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  • Arrêté n° 974 PR du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
    Voir Arrêté n° 974 PR du 23/11/2016
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  • Arrêté n° 799 PR du 11 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité
    Voir Arrêté n° 799 PR du 11/10/2016
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  • Arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
    Voir Arrêté n° 593 PR du 16/08/2016
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  • Arrêté n° 2702 MTS du 17 mars 2015 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
    Voir Arrêté n° 2702 MTS du 17/03/2015
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  • Arrêté n° 599 PR du 31 juillet 2013 portant désignation de certains membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux
    Voir Arrêté n° 599 PR du 31/07/2013
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  • Arrêté n° 2917 PR du 15 juin 2010 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux
    Voir Arrêté n° 2917 PR du 15/06/2010
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  • Arrêté n° 762 MEF du 14 janvier 2008 portant agrément de M. Cyril Metua en qualité de travailleur indépendant handicapé
    Voir Arrêté n° 762 MEF du 14/01/2008
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