Handicap : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 1704 PR du 5 juillet 2006 portant désignation des représentants des associations de personnes handicapées et des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés en qualité de membres du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 1704 PR du 05/07/2006
-------------------- Arrêté n° 15 MSF du 25 juin 2003 portant agrément de l'établissement Fare Moe Tini (section d'enfants et adolescents) dépendant de l'association Taatira Huma Mero No Moorea-Maiao, et agrément provisoire pour la création au sein de l'établissement d'une section spécialisée d'enfants et adolescents polyhandicapés
Voir Arrêté n° 15 MSF du 25/06/2003
-------------------- Arrêté n° 32 MED/MSA du 16 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française (C.T.E.S.)
Voir Arrêté n° 32 MED/MSA du 16/01/2003 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 426 PR du 6 mars 2001 portant nomination et définition des missions du délégué aux handicapés (Mme Yvane Creveau)
Voir Arrêté n° 426 PR du 06/03/2001
-------------------- Arrêté n° 5702 MSF du 6 octobre1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans du centre d'accueil de polyhandicapés de l'association de la Fraternité chrétienne à Punaauia
Voir Arrêté n° 5702 MSF du 06/10/1999
-------------------- Arrêté n° 3958 MSF du 10 août 1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans au centre d'accueil de polyhandicapés de l'association de la Fraternité chrétienne à Punaauia
Voir Arrêté n° 3958 MSF du 10/08/1999 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 7603 MAG du 6 novembre 1997 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à l'association Huma Tahiti Iti ou association Handicapés presqu'île Tahiti
Voir Arrêté n° 7603 MAG du 06/11/1997
-------------------- Arrêté n° 641 MSE du 16 mars 1987 portant nomination de M. le Dr Yves Philippe Brugiroux en qualité de médecin-chef de la section des handicapés, à la direction de la santé publique
Voir Arrêté n° 641 MSE du 16/03/1987
-------------------- Arrêté n° 1495 CG du 3 août 1984 modifiant l'arrêté n° 625 CG du 3 mai 1983 portant nomination de 6 membres du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 1495 CG du 03/08/1984
-------------------- Arrêté n° 1012 CG du 7 juin 1984 portant création d'une commission médico-sociale de lutte contre la toxicomanie
Voir Arrêté n° 1012 CG du 07/06/1984 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 458 CG du 8 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aide aux handicapés
Voir Arrêté n° 458 CG du 08/03/1984
-------------------- Arrêté n° 1473 CG du 17 octobre 1983 relatif à l'allocation d'éducation spéciale accordée aux enfants handicapés
Voir Arrêté n° 1473 CG du 17/10/1983
-------------------- Arrêté n° 1158 S du 19 août 1983 portant nomination de M. le docteur Alain Lecrenier en qualité de médecin-chef de la section des handicapés à la direction de la santé publique
Voir Arrêté n° 1158 S du 19/08/1983
-------------------- Arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes
Voir Arrêté n° 1026 CG du 21/07/1983
-------------------- Arrêté n° 1820 FT du 27 mai 1983 nommant un billeteur du service des affaires sociales (secours mensuel accordé aux handicapés mentaux)
Voir Arrêté n° 1820 FT du 27/05/1983
-------------------- Arrêté n° 735 CG du 24 mai 1983 portant création et composition de la commission spéciale pour handicapés
Voir Arrêté n° 735 CG du 24/05/1983
-------------------- Arrêté n° 625 CG du 3 mai 1983 portant nomination de six membres du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 625 CG du 03/05/1983
-------------------- Arrêté n° 56 S du 20 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE)
Voir Arrêté n° 56 S du 20/01/1983 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 55 S du 20 janvier 1983 fixant les missions et les conditions de fonctionnement de la section des handicapés de la direction territoriale de la santé publique
Voir Arrêté n° 55 S du 20/01/1983 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 54 S du 20 janvier 1983 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
Voir Arrêté n° 54 S du 20/01/1983 (texte annulé)
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