Handicap : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aides aux handicapés
Voir Arrêté n° 52 S du 20/01/1983
-------------------- Arrêté n° 124 S du 2 février 1982 rétablissant le centre médico-social des fonctionnaires pour l'ensemble du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 124 S du 02/02/1982 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 5184 PEL du 28 mai 1980 chargeant M. Meuel René Roch, médecin des handicapés au service de santé, des fonctions de chef du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 5184 PEL du 28/05/1980
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