Accueil > Dossiers thématiques > Handicap - Travailleurs handicapés : Dispositions législatives et réglementaires

Handicap - Travailleurs handicapés : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 273 CM du 4 mars 2010 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 273 CM du 04/03/2010 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 102 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 102 CM du 28/01/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 2448 CM du 22 décembre 2009 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
    Voir Arrêté n° 2448 CM du 22/12/2009 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1133 CM du 21 juillet 2009 relatif au remboursement partiel du salaire d'un travailleur handicapé
    Voir Arrêté n° 1133 CM du 21/07/2009 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2009-11 du 7 juillet 2009 portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2009-11 du 07/07/2009
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2009-9 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20099 LP/APF du 19/05/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 615 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 615 CM du 15/05/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1870 CM du 19 décembre 2008 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
    Voir Arrêté n° 1870 CM du 19/12/2008 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Avis n° 52-2008 du 27 novembre 2008 sur le projet de loi du pays portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
    Voir Avis n° 52-2008 CESC du 27/11/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 1669 CM du 19 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleurs handicapé en équivalent temps plein
    Voir Arrêté n° 1669 CM du 19/11/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
    Voir Arrêté n° 26 CM du 17/01/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 1897 CM du 28 décembre 2007 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
    Voir Arrêté n° 1897 CM du 28/12/2007 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Délibération n° 2007-78 APF du 19 octobre 2007 approuvant le budget du compte spécial dénommé Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés pour l'exercice 2007.
    Voir Délibération n° 2007-78 APF du 19/10/2007
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2007-10 LP/APF du 9 juillet 2007 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, aux conditions et modalités d'agrément des entreprises, établissements et autres organismes assurant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et autres dispositions relatives aux travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 200710 LP/APF du 09/07/2007
  • -------------------
  • Délibération n° 2007-44 APF du 9 juillet 2007 portant création d'un compte spécial : "Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés"
    Voir Délibération n° 2007-44 APF du 09/07/2007
  • -------------------
  • Arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 918 CM du 02/07/2007
  • -------------------
  • Avis n° 37-2007 du 1er juin 2007 sur le projet de loi du pays relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, aux conditions et modalités d'agrément des entreprises, établissements et autres organismes assurant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et autres dispositions relatives aux travailleurs handicapés.
    Voir Avis n° 37-2007 CESC du 01/06/2007
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2007-2 du 16/04/2007
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2007-1 LP/APF du projet de loi du pays du 26 février 2007 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20071 LP/APF du 26/02/2007
  • -------------------
  • Avis n° 25-2006 du 27 juin 2006 sur le projet de loi du pays relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Avis n° 252006 du 27/06/2006
  • -------------------

    Page : 1  2  3  


Page précédente