Handicap - Travailleurs handicapés : Dispositions législatives et réglementaires
- Convention de financement n° 133-97 du 6 octobre 1997 portant aide directe à l'insertion professionnelle : stage d'initiation ou de formation pour les personnes handicapées (Contrat de développement Etat-territoire).
Voir Convention Etat/Pays 133-97 du 06/10/1997
-------------------- Arrêté n° 397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Voir Arrêté n° 397 CM du 21/04/1988 (texte abrogé)
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