Accueil > Dossiers thématiques > Handicap - Travailleurs handicapés : Dispositions législatives et réglementaires

Handicap - Travailleurs handicapés : Dispositions législatives et réglementaires

  • Convention de financement n° 133-97 du 6 octobre 1997 portant aide directe à l'insertion professionnelle : stage d'initiation ou de formation pour les personnes handicapées (Contrat de développement Etat-territoire).
    Voir Convention Etat/Pays 133-97 du 06/10/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
    Voir Arrêté n° 397 CM du 21/04/1988 (texte abrogé)
  • -------------------

    Page : 1  2  3  


Page précédente