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Archives publiques : Mesures individuelles (tableaux de gestion d'archives)

  • Arrêté n° 12531 MCE du 29 novembre 2017 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la cellule mobilité, recrutement et insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12531 MCE du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 6462 MPF/DAF du 11 juillet 2017 portant transfert de gestion d'une collection d'oeuvre d'art précédemment détenu par le service de la culture et du patrimoine, au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
    Voir Arrêté n° 6462 MPF/DAF du 11/07/2017
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  • Arrêté n° 1183 MCE du 28 février 2017 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la cellule mobilité, recrutement et insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1183 MCE du 28/02/2017 (texte rapporté)
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  • Erratum à l'arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, page 13878)
    Voir Arrêté n° 10936 MCE du 10/12/2015
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  • Arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP)
    Voir Arrêté n° 10936 MCE du 10/12/2015
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  • Arrêté n° 4826 MLA du 28 mai 2014 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 4826 MLA du 28/05/2014
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  • Arrêté n° 3092 MFR du 5 juin 2000 relatif au tableau de gestion des archives produites par le service des finances et de la comptabilité publique
    Voir Arrêté n° 3092 MFR du 05/06/2000
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  • Arrêté n° 818 MFR du 21 février 2000 relatif au tableau de gestion des archives produites par le service du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 818 MFR du 21/02/2000
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  • Arrêté n° 731 CM du 17 mai 1999 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion d'archives (ministre des finances et des réformes administratives et ministre de tutelle concerné)
    Voir Arrêté n° 731 CM du 17/05/1999 (texte abrogé)
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