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Banques : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté ministériel du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 avril 1993, page 6713).
    Voir Arrêté RF du 21/04/1993
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  • Arrêté ministériel du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 avril 1993, page 6713)
    Voir Arrêté RF du 21/04/1993
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  • Arrêté n° 147 CM du 8 mars 1993 autorisant la conclusion d'une convention de portage avec la banque Socrédo.
    Voir Arrêté n° 147 CM du 08/03/1993
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  • Instruction n° 1-93 relative au système des réserves obligatoires, prise en application du règlement n° 85-2 modifié, des règlements n° 87-5 et n° 89-11 du Comité de la réglementation bancaire
    Voir Instruction n° 193 RF du 26/01/1993
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  • Arrêté ministériel du 31 décembre 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 511)
    Voir Arrêté RF du 31/12/1992
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  • Arrêté n° 1372 BPR du 11 décembre 1992 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1991 : S.A.E.M. Fare de France : logements sociaux ; Fonds de garantie interbancaire ; S.A.E.M. Banque Socrédo : prêts sociaux
    Voir Arrêté n° 1372 BPR du 11/12/1992
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  • Instruction n° 1-91 mettant en vigueur les dispositions relatives aux états périodiques à remettre par les établissements de crédit exerçant une activité dans les T.O.M. et complétant l'instruction n° 91-5 de la commission bancaire
    Voir Instruction n° 191 du 24/09/1992
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  • Arrêté ministériel du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 5 août 1992, page 10555)
    Voir Arrêté RF du 29/07/1992
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  • Arrêté ministériel du 27 février 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 1er mars 1992, page 3150)
    Voir Arrêté RF du 27/02/1992
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  • Arrêté n° 1218 BPR du 26 novembre 1991 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1990 : SAEM "Fare de France" : logements sociaux ; SAEM Banque Socrédo : prêts sociaux
    Voir Arrêté n° 1218 BPR du 26/11/1991
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  • Arrêté ministériel du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 août 1991, page 10569).
    Voir Arrêté du 26/07/1991
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  • Arrêté ministériel du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 9 août 1991, page 10569)
    Voir Arrêté du 26/07/1991
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  • Arrêté ministériel du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (Extraits) (J.O.R.F. du 7 mars 1991, page 3267)
    Voir Arrêté du 28/02/1991
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  • Arrêté ministériel du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (Extrait) (J.O.R.F. du 7 mars 1991, page 3267)
    Voir Arrêté du 28/02/1991
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  • Arrêté ministériel du 1er février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 22 février 1991, page 2660)
    Voir Arrêté du 01/02/1991
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  • Arrêté n° 1320 BPR du 29 novembre 1990 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1989 : SAEM "Fare de France" :(logements sociaux ), SAEM Banque Socrédo (prêts sociaux)
    Voir Arrêté n° 1320 BPR du 29/11/1990
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  • Arrêté ministériel du 24 août 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 28 août 1990, page 10457).
    Voir Arrêté du 24/08/1990
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  • Arrêté ministériel du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. n° 158 du 10 juillet 1990, page 8135).
    Voir Arrêté du 05/07/1990
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  • Arrêté ministériel du 20 mars 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 1er avril 1990, page 3839)
    Voir Arrêté du 20/03/1990
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  • Décret du 31 décembre 1989 portant élévation à la dignité de grand-croix et de grand officier (JORF du 2 janvier 1990, page 22) (au grade d'officier : M. Coppenrath Gérald, Horace, Namatanuiotu, ancien avocat ; Monseigneur Le Cleac'h Hervé, Marie, ancien évêque des îles marquises ; M. Jean Vernaudon Jean, Régis, Louis, directeur général de banque)
    Voir Décret du 31/12/1989
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