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Banques : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté ministériel du 14 mars 1986 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) pour tenir compte des dispositions de la loi bancaire et du nouveau statut de la Polynésie française (JORF du 19 mars 1986, page 4587)
    Voir Arrêté du 14/03/1986
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  • Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 13 février 1986, page 2550)
    Voir Avis du 10/03/1986
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  • Rectificatif au JOPF n° 4 du 1er février 1986, page 138 concernant la publication du règlement n° 85-15 du 2 décembre 1985 du comité de la réglementation bancaire
    Voir Avis du 01/03/1986
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  • Arrêté ministériel du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 28 février 1986, page 3152)
    Voir Arrêté du 27/02/1986
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  • Arrêté ministériel du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 1er mars 1986, page 3213)
    Voir Arrêté du 27/02/1986
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  • Arrêté ministériel du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 18 décembre 1985, page 14722)
    Voir Arrêté du 17/12/1985
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  • Arrêté ministériel du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Arrêté de promulgation n° 323 DRCL du 14 mars 1986)
    Voir Arrêté du 17/12/1985
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  • Arrêté ministériel du 2 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 28 décembre 1985, page 15209)
    Voir Arrêté du 02/12/1985
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  • Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 15 décembre 1985, page 14609)
    Voir Arrêté du 27/11/1985
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  • Arrêté ministériel du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du comité de la réglementation bancaire (suivi des règlements n° 85-09 et 85-11 du 28 juin 1985) (JORF du 30 juin 1985, page 7314)
    Voir Arrêté du 28/06/1985
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  • Avis relatif à une instruction n° 47 du 1er avril 1985 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du règlement n° 85-2 du Comité de la réglementation bancaire portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 19 avril 1985, page 4591)
    Voir Avis du 01/06/1985
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  • Arrêté ministériel du 7 mai 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (JORF du 10 mai 1985, page 5292)
    Voir Arrêté du 07/05/1985
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  • Arrêté ministériel du 1er mars 1985 portant portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi du règlement n° 85-06 du 1er mars 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2665)
    Voir Arrêté du 01/03/1985
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  • Arrêté ministériel du 20 février 1985 portant portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (extrait) suivi des règlements n° 85-02, 85-03, 85-04 et 85-05 du 8 février 1985) (JORF du 3 mars 1985, page 2553)
    Voir Arrêté du 20/02/1985
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  • Arrêté ministériel du 30 novembre 1984 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
    Voir Arrêté du 30/11/1984
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  • Arrêté ministériel du 28 septembre 1984 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (rectificatif) (JORF du 16 octobre 1984, page 3236)
    Voir Arrêté du 28/09/1984
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  • Arrêté ministériel du 28 septembre 1984 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (JORF du 14 octobre 1984, page 3221)
    Voir Arrêté du 28/09/1984
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  • Arrêté ministériel du 13 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (rectificatif) (JORF du 15 août 1984, page 2667)
    Voir Arrêté du 13/08/1984
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  • Arrêté ministériel du 13 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (JORF des 13 et 14 août 1984, page 2656)
    Voir Arrêté du 13/08/1984
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  • Arrêté ministériel du 3 août 1984 portant portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (JORF du 4 août 1984, page 2576)
    Voir Arrêté du 03/08/1984
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