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Banques : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1239 CM du 19 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 1239 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1820 CM du 12 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 1820 CM du 12/10/2017
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  • Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 1603 CM du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 1561 CM du 7 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 1603 CM du 16/10/2015
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  • Avis n° 39 CM du 14 janvier 2015 sur le projet de décret rendant applicable dans le Pacifique des dispositions relatives à l'exercice du droit au compte, à la dénomination des frais bancaires, à la création du statut de société de financement et à la transposition de la directive 2013-36-UE du 26 juin 2013
    Voir Avis n° 39 CM du 14/01/2015
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  • Arrêté n° 1644 CM du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1561/CM du 07 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 1644 CM du 17/11/2014
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  • Arrêté n° 335 CM du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2552/CM du 30 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 335 CM du 22/03/2011
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  • Arrêté n° 125 PR du 3 février 2009 portant désignation de M. James Estall, représentant de l'Association française des banques dans la commission de soutien aux entreprises en difficulté
    Voir Arrêté n° 125 PR du 03/02/2009
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  • Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics
    Voir Arrêté n° 549 CM du 12/04/1999
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  • Arrêté n° 68 CM du 29 janvier 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-92 du 11 décembre 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant M. Sylvain Millaud pour représenter la C.A.E. au sein du comité de gestion du Fonds de garantie interbancaire en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 68 CM du 29/01/1993
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  • Arrêté n° 1580 CM du 23 décembre 1986 portant désignation des représentants de l'association professionnelle des banques, membres du conseil de la statistique
    Voir Arrêté n° 1580 CM du 23/12/1986
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  • Arrêté n° 3858 TLS du 8 juillet 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers à la direction de la banque de Polynésie
    Voir Arrêté n° 3858 TLS du 08/07/1982
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  • Arrêté n° 8634 TLS du 25 novembre 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers au comité de Polynésie française de l'association française des banques
    Voir Arrêté n° 8634 TLS du 25/11/1980
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  • Arrêté ministériel du 26 décembre 1979 portant nomination de représentants à la commission de contrôle des banques pour l'examen des affaires intéressant les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 30 décembre 1979, page 10840).
    Voir Arrêté du 26/12/1979
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  • Décision n° 194 CAB du 22 mai 1958 nommant le secrétaire général du territoire censeur administratif intérimaire de la succursale de Papeete de la Banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 194 CAB du 22/05/1958
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  • Décision n° 16 CAB du 15 janvier 1958 nommant le chef de cabinet du gouverneur censeur administratif intérimaire de la succursale de Papeete de la Banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 16 CAB du 15/01/1958
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  • Arrêté interministériel du 21 septembre 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc (JORF des 23 et 24 septembre 1957, page 9116)
    Voir Arrêté du 21/09/1957
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  • Arrêté interministériel du 22 mai 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc siégeant en commission restreinte pour les affaires intéressant les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo (JORF du 26 mai 1957, page 5288)
    Voir Arrêté du 22/05/1957
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  • Décision n° 1117 PE du 5 août 1953 désignant M. Diffre, secrétaire général p.i. du gouvernement pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale à Papeete de la banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 1117 PE du 05/08/1953
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  • Décision n° 110 C du 18 janvier 1951 désignant M. Marchesseau, secrétaire général du gouvernement p.i. pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de Papeete de la banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 110 C du 18/01/1951
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