Accueil > Dossiers thématiques > Banques : Mesures à caractère nominatif

Banques : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1820 CM du 12 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 1820 CM du 12/10/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
  • -------------------
  • Avis n° 39 CM du 14 janvier 2015 sur le projet de décret rendant applicable dans le Pacifique des dispositions relatives à l'exercice du droit au compte, à la dénomination des frais bancaires, à la création du statut de société de financement et à la transposition de la directive 2013-36-UE du 26 juin 2013
    Voir Avis n° 39 CM du 14/01/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1561 CM du 7 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 1561 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 423 PR du 4 juillet 2014 portant habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial de la société Assurances Banque Populaire Prévoyance
    Voir Arrêté n° 423 PR du 04/07/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1147 CM du 23 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque Socrédo
    Voir Arrêté n° 1147 CM du 23/08/2013 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 682 CM du 25 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
    Voir Arrêté n° 682 CM du 25/05/2011 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 2552 CM du 30 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque Socrédo
    Voir Arrêté n° 2552 CM du 30/12/2009 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 125 PR du 3 février 2009 portant désignation de M. James Estall, représentant de l'Association française des banques dans la commission de soutien aux entreprises en difficulté
    Voir Arrêté n° 125 PR du 03/02/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics
    Voir Arrêté n° 549 CM du 12/04/1999
  • -------------------
  • Arrêté n° 586 CM du 10 juin 1996 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et aux assemblées générales de la banque Socrédo
    Voir Arrêté n° 586 CM du 10/06/1996 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 68 CM du 29 janvier 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-92 du 11 décembre 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage désignant M. Sylvain Millaud pour représenter la C.A.E. au sein du comité de gestion du Fonds de garantie interbancaire en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 68 CM du 29/01/1993
  • -------------------
  • Arrêté n° 1580 CM du 23 décembre 1986 portant désignation des représentants de l'association professionnelle des banques, membres du conseil de la statistique
    Voir Arrêté n° 1580 CM du 23/12/1986
  • -------------------
  • Arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires de marchés publics
    Voir Arrêté n° 1267 CM du 20/12/1985 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 3858 TLS du 8 juillet 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers à la direction de la banque de Polynésie
    Voir Arrêté n° 3858 TLS du 08/07/1982
  • -------------------
  • Arrêté n° 8634 TLS du 25 novembre 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers au comité de Polynésie française de l'association française des banques
    Voir Arrêté n° 8634 TLS du 25/11/1980
  • -------------------
  • Arrêté ministériel du 26 décembre 1979 portant nomination de représentants à la commission de contrôle des banques pour l'examen des affaires intéressant les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 30 décembre 1979, page 10840).
    Voir Arrêté du 26/12/1979
  • -------------------
  • Décision n° 194 CAB du 22 mai 1958 nommant le secrétaire général du territoire censeur administratif intérimaire de la succursale de Papeete de la Banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 194 CAB du 22/05/1958
  • -------------------
  • Décision n° 16 CAB du 15 janvier 1958 nommant le chef de cabinet du gouverneur censeur administratif intérimaire de la succursale de Papeete de la Banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 16 CAB du 15/01/1958
  • -------------------
  • Arrêté interministériel du 21 septembre 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc (JORF des 23 et 24 septembre 1957, page 9116)
    Voir Arrêté du 21/09/1957
  • -------------------

    Page : 1  2  


Page précédente