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Banques : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté interministériel du 21 septembre 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc (JORF des 23 et 24 septembre 1957, page 9116)
    Voir Arrêté du 21/09/1957
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  • Arrêté interministériel du 22 mai 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc siégeant en commission restreinte pour les affaires intéressant les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo (JORF du 26 mai 1957, page 5288)
    Voir Arrêté du 22/05/1957
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  • Décision n° 1117 PE du 5 août 1953 désignant M. Diffre, secrétaire général p.i. du gouvernement pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale à Papeete de la banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 1117 PE du 05/08/1953
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  • Décision n° 110 C du 18 janvier 1951 désignant M. Marchesseau, secrétaire général du gouvernement p.i. pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de Papeete de la banque de l'Indochine
    Voir Décision n° 110 C du 18/01/1951
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  • Arrêté n° 1295 SG du 9 octobre 1948 portant nomination du censeur administratif de la Banque de l'Indochine à Papeete
    Voir Arrêté n° 1295 SG du 09/10/1948
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  • Arrêté n° 483 du 26 avril 1943 désignant la succursale de la banque de l'Indochine de Papeete pour assurer la gérance de l'Office colonial des changes des établissement français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
    Voir Arrêté n° 483 du 26/04/1943
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  • Décision n° 391 C du 16 mai 1941 désignant M. Lemonnier Henri, administrateur de 3è classe des colonies, chargé des fonctions de chef du service de l'administration générale et des finances, comme censeur dela succursale de la banque de l'Indochine à Papeete
    Voir Décision n° 391 C du 16/05/1941
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  • Décision n° 62 C du 23 janvier 1937 désignant M. Aumont (Martial), chef du service d'administration générale et des finances à titre définitif comme censeur de la succursale de la banque de l'Indochine, à Papeete
    Voir Décision n° 62 C du 23/01/1937
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  • Décision n° 746 C du 20 octobre 1934 portant désignation de M. Liauzun pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indochine à Papeete
    Voir Décision n° 746 C du 20/10/1934
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  • Décision n° 545 SG du 27 juin 1932 désignant M. Jean Brunet pour remplir les fonctions de censeur administratif intérimaire de la succursale de la banque de l'Indochine à Papeete et de la caisse agricole
    Voir Décision n° 545 SG du 27/06/1932
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  • Décision n° 376 du 10 juin 1930 donnant à M. Coup (Maurice), secrétaire général p.i. délégation du gouverneur pour le service de l'ordonnancement des budgets local et colonial et le nommant commissaire de l'immigration et censeur de la banque de l'Indochine et de la Caisse agricole
    Voir Décision n° 376 du 10/06/1930
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  • Décision n° 692 du 23 novembre 1928 nommant M. le directeur de la succursale de la banque de l'Indochine de Papeete, membre de la commission instituée par décision du 7 novembre 1928, pour étudier la question du crédit agricole dans la colonie
    Voir Décision n° 692 du 23/11/1928
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  • Décision du 24 avril 1922 désignant M. de Poyen Bellisle secrétaire général p.i., pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine
    Voir Décision du 24/04/1922 (texte rapporté)
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  • Décision n° 527 du 19 octobre 1921 désignant M. Henri Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine de Papeete
    Voir Décision n° 527 du 19/10/1921
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  • Décision du 4 octobre 1921 désignant M. Gentil pour remplacer provisoirement le secrétaire général, empêché, dans les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine
    Voir Décision du 04/10/1921
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  • Arrêté du ministre des colonies du 28 septembre 1906 désignant le chef du service de l'intérieur comme censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine
    Voir Arrêté du 28/09/1906
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  • Décision du 8 janvier 1906 désignant le Journal officiel de la colonie pour insérer la situation mensuelle de la banque de l'Indo-Chine
    Voir Décision du 08/01/1906
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