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Conventions collectives : Transport aérien

  • Inspection du travail.- Avis préalable à l'annexe 2 bis du 22 mars 2005 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de transport aérien de Polynésie française
    Voir Convention collective du 22/03/2005
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  • Inspection du travail.- Avis préalable à l'annexe 2 bis du 22 mars 2005 à la convention collective du travail des entreprises de transport aérien de Polynésie française, personnel navigant technique
    Voir Convention collective du 22/03/2005
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  • Arrêté n° 475 CM du 8 juin 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de transport aérien, les dispositions des annexes II et II bis du 2 février 1993 modifiant respectivement l'annexe II du 9 décembre 1981 et l'annexe II bis du 19 juin 1984 de la convention collective du travail dudit secteur d'activité
    Voir Arrêté n° 475 CM du 08/06/1993
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  • Inspection du travail- Annexes II et II bis du 2 février 1993 modifiant respectivement l'annexe II du 9 décembre 1981 et l'annexe II bis du 19 juin 1984 de la convention collective du travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française
    Voir Avis n° PF PF du 02/02/1993
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  • Arrêté n° 797 CM du 4 août 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de transport aérien en Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 février 1986 à la convention collective des entreprises de transport aérien en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 797 CM du 04/08/1986
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 du 19 février 1986 à la convention collective du travail des entreprises de transport aérien en Polynésie française
    Voir Convention collective n° 3 du 19/02/1986
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises de transport aérien de Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective signé le 19 juin 1984
    Voir Convention collective du 25/09/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des entreprises de transport aérien de Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective signé le 19 juin 1984
    Voir Convention collective du 25/09/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avenant n° 2 du 19 juin 1984 à la convention collective des entreprises de transport aérien de Polynésie française
    Voir Convention collective n° 2 du 19/06/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 1 du 19 juin 1984 à la convention collective des entreprises de transport aérien de Polynésie française
    Voir Convention collective n° 1 du 19/06/1984
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  • Décision n° 916 TLS du 21 juin 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Transport aérien" de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du secteur transport aérien "Personnel au sol et personnel navigant technique" du 9 décembre 1981 à l'exception de l'annexe II "Personnel navigant technique"
    Voir Décision n° 916 TLS du 21/06/1983
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  • Inspection du travail et des lois sociales. - d) Convention collective de travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française (personnel au sol et personnel navigant technique)
    Voir Convention collective du 31/01/1982
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  • Inspection du travail et des lois sociales. - c) Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française (personnel au sol et personnel navigant technique)
    Voir Avis du 31/01/1982
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