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Transport maritime interinsulaire : Mesures tarifaires (frêt et passage)

  • Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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  • Arrêté n° 436 CM du 31 mars 2011 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 436 CM du 31/03/2011 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 893 CM du 21 juillet 2008 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 893 CM du 21/07/2008
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  • Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2006 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 5 CM du 05/01/2006 (texte abrogé)
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  • Erratum à l'arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.VA.
    Voir Arrêté n° 1563 CM du 08/11/2000
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  • Arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.V.A.
    Voir Arrêté n° 1563 CM du 08/11/2000
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  • Arrêté n° 1327 CM du 1er octobre 1999 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors T.V.A.
    Voir Arrêté n° 1327 CM du 01/10/1999 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1103 CM du 20 août 1998 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors T.V.A.
    Voir Arrêté n° 1103 CM du 20/08/1998 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 687 CM du 15 juillet 1997 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors T.V.A. (Extraits)
    Voir Arrêté n° 687 CM du 15/07/1997 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 721 CM du 10 juillet 1996 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 721 CM du 10/07/1996 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 746 CM du 10 juillet 1995 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française à compter du 1er juillet 1995
    Voir Arrêté n° 746 CM du 10/07/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 317 CM du 28 mars 1995 fixant le tarif maximal de fret de la bouteille de gaz de 39 kgs sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 317 CM du 28/03/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 679 CM du 11 juillet 1994 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française, pour trois mois à compter du 15 juillet 1994
    Voir Arrêté n° 679 CM du 11/07/1994 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 859 CM du 27 septembre 1993 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 859 CM du 27/09/1993 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 957 CM du 5 septembre 1991 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 957 CM du 05/09/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 286 CM du 14 décembre 1984 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 286 CM du 14/12/1984 (texte abrogé)
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  • Décision n° 1480 AE du 20 octobre 1983 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1480 AE du 20/10/1983 (texte abrogé)
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  • Décision n° 2197 AE du 21 octobre 1981 portant réglementation des tarifs de fret de passages maritimes sur le territoire de la polynésie française
    Voir Décision n° 2197 AE du 21/10/1981 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1937 AC.DIR du 14 août 1981 autorisant l'incorporation des redevances passager et fret dans les tarifs aériens
    Voir Arrêté n° 1937 AC.DIR du 14/08/1981
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  • Décision n° 1863 AE du 14 octobre 1980 portant réglementation des tarifs de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1863 AE du 14/10/1980
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