Transport maritime interinsulaire : Mesures tarifaires (frêt et passage)
- Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012 - Arrêté n° 893 CM du 21 juillet 2008 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
Voir Arrêté n° 893 CM du 21/07/2008 - Erratum à l'arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.VA.
Voir Arrêté n° 1563 CM du 08/11/2000 - Arrêté n° 1563 CM du 8 novembre 2000 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française hors T.V.A.
Voir Arrêté n° 1563 CM du 08/11/2000 - Arrêté n° 949 CM du 21 octobre 1993 complétant l'arrêté n° 859 CM du 27 septembre 1993 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 949 CM du 21/10/1993 - Arrêté n° 1937 AC.DIR du 14 août 1981 autorisant l'incorporation des redevances passager et fret dans les tarifs aériens
Voir Arrêté n° 1937 AC.DIR du 14/08/1981 - Décision n° 1863 AE du 14 octobre 1980 portant réglementation des tarifs de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1863 AE du 14/10/1980 - Décision n° 1591 AE du 6 août 1979 portant fixation de certains tarifs de frêt maritime sur le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1591 AE du 06/08/1979 - Décision n° 1489 AE du 15 juin 1979 portant fixation de certains tarifs de frêt maritime sur le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1489 AE du 15/06/1979 - Décision n° 481 AE du 30 juin 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 481 AE du 30/06/1978 - Arrêté n° 2160 AET du 30 juin 1971 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes sur les lignes desservant les îles Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora Bora
Voir Arrêté n° 2160 AET du 30/06/1971 - Arrêté n° 3517 AE du 19 octobre 1966 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes pour la desserte de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 3517 AE du 19/10/1966 (texte rapporté) - Arrêté n° 1060 AE du 1er avril 1966 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes
Voir Arrêté n° 1060 AE du 01/04/1966 (texte abrogé) - Arrêté n° 1684 AE du 24 août 1960 complétant l'arrêté n° 1593 AE du 24 septembre 1959 qui a fixé les tarifs de frêt et de passages maritimes
Voir Arrêté n° 1684 AE du 24/08/1960 - Arrêté n° 969 AE du 19 mai 1960 fixant le tarif du fret du café
Voir Arrêté n° 969 AE du 19/05/1960 - Arrêté n° 1593 AE du 24 septembre 1959 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes
Voir Arrêté n° 1593 AE du 24/09/1959 - Arrêté n° 756 AE du 27 mai 1953 complétant le tarif des frets maritimes
Voir Arrêté n° 756 AE du 27/05/1953 - Arrêté n° 1381 AE du 10 novembre 1948 portant fixation des tarifs des frets et passages maritimes
Voir Arrêté n° 1381 AE du 10/11/1948 - Arrêté n° 1317 AE du 15 octobre 1948 portant fixation des tarifs des frets et passagers maritimes
Voir Arrêté n° 1317 AE du 15/10/1948 - Commission de surveillance des prix.- Avis au sujet du des tarifs de fret de passages maritimes
Voir Avis du 31/03/1947
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