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Transport maritime interinsulaire : Mesures tarifaires (frêt et passage)

  • Décision n° 1594 AE du 17 août 1979 relative aux tarifs de frêt maritime interinsulaire des hydrocarbures dans le territoire
    Voir Décision n° 1594 AE du 17/08/1979 (texte abrogé)
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  • Décision n° 1591 AE du 6 août 1979 portant fixation de certains tarifs de frêt maritime sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1591 AE du 06/08/1979
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  • Décision n° 1489 AE du 15 juin 1979 portant fixation de certains tarifs de frêt maritime sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1489 AE du 15/06/1979
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  • Décision n° 823 AE du 9 novembre 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 823 AE du 09/11/1978 (texte abrogé)
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  • Décision n° 481 AE du 30 juin 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 481 AE du 30/06/1978
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  • Arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
    Voir Arrêté n° 167 AE du 12/01/1977 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 6884 AE du 18 novembre 1976 fixant à nouveau les tarifs de frêt et de passages maritimes sur les lignes desservant les îles Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora
    Voir Arrêté n° 6884 AE du 18/11/1976 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2241 AE du 16 mai 1975 fixant à nouveau les tarifs de frêt et de passages maritimes sur les lignes desservant les îles Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora
    Voir Arrêté n° 2241 AE du 16/05/1975 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1213 AET du 11 avril 1973 fixant les tarifs de fret maritime applicables aux hydrocarbures chargés à destination de Moorea, Maiao et des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1213 AET du 11/04/1973 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2161 AET du 30 juin 1971 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes pour la desserte de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 2161 AET du 30/06/1971 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 3517 AE du 19 octobre 1966 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes pour la desserte de l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 3517 AE du 19/10/1966 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 1060 AE du 1er avril 1966 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes
    Voir Arrêté n° 1060 AE du 01/04/1966 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1684 AE du 24 août 1960 complétant l'arrêté n° 1593 AE du 24 septembre 1959 qui a fixé les tarifs de frêt et de passages maritimes
    Voir Arrêté n° 1684 AE du 24/08/1960
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  • Arrêté n° 969 AE du 19 mai 1960 fixant le tarif du fret du café
    Voir Arrêté n° 969 AE du 19/05/1960
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  • Arrêté n° 1593 AE du 24 septembre 1959 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes
    Voir Arrêté n° 1593 AE du 24/09/1959
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  • Arrêté n° 756 AE du 27 mai 1953 complétant le tarif des frets maritimes
    Voir Arrêté n° 756 AE du 27/05/1953
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  • Arrêté n° 1381 AE du 10 novembre 1948 portant fixation des tarifs des frets et passages maritimes
    Voir Arrêté n° 1381 AE du 10/11/1948
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  • Arrêté n° 1317 AE du 15 octobre 1948 portant fixation des tarifs des frets et passagers maritimes
    Voir Arrêté n° 1317 AE du 15/10/1948
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  • Commission de surveillance des prix.- Avis au sujet du des tarifs de fret de passages maritimes
    Voir Avis du 31/03/1947
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  • Dépêche ministérielle du 12 janvier 1912 au sujet des relations commerciales et des tarifs de fret entre la métropole et la colonie par l'intermédiaire des messageries maritimes
    Voir Autres du 12/01/1912
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