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Télécommunications : Mesures à caractère individuel (opérateurs de télécommunications)

  • Arrêté n° 2850 CM du 20 décembre 2018 conférant la qualité d'opérateur de télécommunication à la SAS Onati et portant transfert de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public et de fourniture au public d'un service de télécommunication mobile de la SAS Vini à la SAS Onati
    Voir Arrêté n° 2850 CM du 20/12/2018
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  • Arrêté n° 1242 CM du 19 juillet 2018 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunications comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisation en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
    Voir Arrêté n° 1185 CM du 05/07/2018
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  • Arrêté n° 63 CM du 22 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
    Voir Arrêté n° 63 CM du 22/01/2016
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  • Arrêté n° 274 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 274 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 273 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
    Voir Arrêté n° 273 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 272 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Tikiphone les qualités d'opérateur de télécommunication
    Voir Arrêté n° 272 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 271 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
    Voir Arrêté n° 271 CM du 18/02/2014
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  • Arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobil Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
    Voir Arrêté n° 2127 CM du 23/11/2010
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  • Arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
    Voir Arrêté n° 164 CM du 12/02/2010
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  • Arrêté n° 161 CM du 10 février 2010 conférant à la société DIGICEL Tahiti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public un service de télécommunication mobile
    Voir Arrêté n° 161 CM du 10/02/2010
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  • Arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Tikiphone les qualités d'opérateur de télécommunication
    Voir Arrêté n° 2089 CM du 16/11/2009
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  • Arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommnications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
    Voir Arrêté n° 2088 CM du 16/11/2009
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  • Arrêté n° 1000 CM du 2 juillet 2009 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radiolélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
    Voir Arrêté n° 1000 CM du 02/07/2009
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  • Arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
    Voir Arrêté n° 1742 CM du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 1508 CM du 7 octobre 2003 conférant à la société Tikiphone la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau lui permettant de fournir un service de télécommunication mobile
    Voir Arrêté n° 1508 CM du 07/10/2003
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  • Arrêté n° 1507 CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunications, dont le service public
    Voir Arrêté n° 1507 CM du 07/10/2003
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