Accueil > Dossiers thématiques > Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics : Délégations sectorielles

• Arrêté n° 174 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
  Voir Arrêté n° 174 CM du 04/02/2008
  
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• Arrêté n° 173 CM du 4 février 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
  Voir Arrêté n° 173 CM du 04/02/2008
  
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• Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
  Voir Arrêté n° 65 CM du 23/01/2008
  
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• Arrêté n° 64 CM du 23 janvier 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
  Voir Arrêté n° 64 CM du 23/01/2008
  
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• Arrêté n° 3490 PR du 5 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à la société Aquapac destinée à couvrir le déficit d'exploitation de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao (EPT) dans le cadre de la convention d'affermage n° 12046 du 6 août 2001 modifiée.
  Voir Arrêté n° 3490 PR du 05/11/2007
  
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• Arrêté n° 1172 CM du 14 août 2007 autorisant la conclusion de la convention d'affermage de l'exploitation du complexe d'avitaillement, de débarquement et de conditionnement des produits de la pêche du port de pêche de Uturoa au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
  Voir Arrêté n° 1172 CM du 14/08/2007
  
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• Arrêté n° 763 CM du 4 juin 2007 approuvant l'avenant n° 7 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 763 CM du 04/06/2007
  
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• Arrêté n° 762 CM du 4 juin 2007 approuvant l'avenant n° 7 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 762 CM du 04/06/2007
  
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• Arrêté n° 656 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
  Voir Arrêté n° 656 CM du 11/05/2007
  
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• Arrêté n° 178 CM du 13 février 2007 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
  Voir Arrêté n° 178 CM du 13/02/2007
  
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• Arrêté n° 33 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
  Voir Arrêté n° 33 CM du 17/01/2007
  
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• Arrêté n° 1513 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
  Voir Arrêté n° 1513 CM du 20/12/2006 (texte rapporté)
  
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• Arrêté n° 1260 CM du 8 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 6 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 1260 CM du 08/11/2006
  
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• Arrêté n° 1259 CM du 8 novembre 2006 approuvant l'avenant n° 6 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 1259 CM du 08/11/2006
  
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• Arrêté n° 1185 CM du 20 octobre 2006 autorisant la garantie de la Polynésie française au prêt de un milliard huit cent quatre-vingt-treize millions six cent cinquante-quatre mille francs CFP (1 893 654 000 F CFP) à consentir par la banque SOCREDO à la SEM Maeva Nui pour financer l'acquisition de 130 bus destinés à l'exploitation de la délégation de service public de transport sur la zone urbaine de Papeete
  Voir Arrêté n° 1185 CM du 20/10/2006
  
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• Arrêté n° 242 CM du 17 mars 2006 portant approbation du barème des redevances appliqué dans le cadre de la convention d'affermage de l'exploitation des infrastructures du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
  Voir Arrêté n° 242 CM du 17/03/2006 (texte abrogé)
  
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• Arrêté n° 191 CM du 7 mars 2006 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
  Voir Arrêté n° 191 CM du 07/03/2006
  
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• Arrêté n° 774 CM du 14 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 100 CM du 20 janvier 2005 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
  Voir Arrêté n° 774 CM du 14/09/2005
  
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• Arrêté n° 599 CM du 10 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-05 du 23 juin 2005 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le taux de la redevance commerciale applicable à la concession de la station de distribution de carburants de la marina Taina
  Voir Arrêté n° 599 CM du 10/08/2005
  
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• Arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 autorisant la conclusion d'une convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.
  Voir Arrêté n° 549 CM du 29/07/2005
  
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