Accueil > Dossiers thématiques > Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics : Délégations sectorielles

• Arrêté n° 328 CM du 10 février 2005 approuvant l'avenant n° 5 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 328 CM du 10/02/2005
  
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• Arrêté n° 263 CM du 8 février 2005 approuvant l'avenant n° 5 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 263 CM du 08/02/2005
  
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• Arrêté n° 100 CM du 20 janvier 2005 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
  Voir Arrêté n° 100 CM du 20/01/2005
  
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• Arrêté n° 71 CM du 18 janvier 2005 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'Ecloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
  Voir Arrêté n° 71 CM du 18/01/2005
  
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• Arrêté n° 267 CM du 20 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
  Voir Arrêté n° 267 CM du 20/12/2004
  
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• Arrêté n° 197 CM du 7 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention de concession relative à l'exploitation du transport lagonaire de Bora Bora et son cahier des charges
  Voir Arrêté n° 197 CM du 07/12/2004
  
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• Arrêté n° 263 CM du 29 septembre 2004 portant renouvellement de la convention d'affermage relative à l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
  Voir Arrêté n° 263 CM du 29/09/2004
  
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• Arrêté n° 1034 CM du 9 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 1089 CM du 17 octobre 1995 autorisant le renouvellement de la concession de la marina de Apooiti sise à Raiatea, au profit du G.I.E. Uma
  Voir Arrêté n° 1034 CM du 09/06/2004
  
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• Arrêté n° 976 CM du 8 juin 2004 autorisant la propagation de la convention d'affermage pour l'exploitation de la seconde tour à glace du port de pêche au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers
  Voir Arrêté n° 976 CM du 08/06/2004
  
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• Arrêté n° 928 CM du 7 juin 2004 approuvant la transaction relative au remboursement de M. Thierry Beauvais des frais entraînés par les études et la préparation de l'offre déposée par la S.A.T.R.T. 2000 auprès de la Polynésie française dans le cadre de l'appel d'offres pour la délégation de service public de transport routier de personnes sur la zone urbaine de l'île de Tahiti et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
  Voir Arrêté n° 928 CM du 07/06/2004
  
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• Arrêté n° 751 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 4 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 751 CM du 05/05/2004
  
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• Arrêté n° 750 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
  Voir Arrêté n° 750 CM du 05/05/2004
  
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• Arrêté n° 227 CM du 3 février 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1099 CM du 23 juillet 2003 accordant le renouvellement de la convention d'affermage de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao, au profit de la société Aquapac
  Voir Arrêté n° 227 CM du 03/02/2004
  
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• Arrêté n° 1760 CM du 2 décembre 2003 accordant le renouvellement de la convention d'affermage de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac et autorisant la signature de l'avenant n° 1 à ladite convention
  Voir Arrêté n° 1760 CM du 02/12/2003
  
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• Arrêté n° 1099 CM du 23 juillet 2003 accordant le renouvellement de la convention d'affermage de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac et autorisant la signature de l'avenant n° 1 à ladite convention
  Voir Arrêté n° 1099 CM du 23/07/2003 (texte abrogé)
  
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• Arrêté n° 477 CM du 11 avril 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
  Voir Arrêté n° 477 CM du 11/04/2003
  
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• Arrêté n° 476 CM du 11 avril 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 3 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro, Taiarapu-Est
  Voir Arrêté n° 476 CM du 11/04/2003
  
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• Arrêté n° 1658 CM du 9 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 2 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
  Voir Arrêté n° 1658 CM du 09/12/2002
  
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• Arrêté n° 1657 CM du 9 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 2 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro, Taiarapu-Est
  Voir Arrêté n° 1657 CM du 09/12/2002
  
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• Arrêté n° 1181 CM du 16 septembre 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun
  Voir Arrêté n° 1181 CM du 16/09/2002
  
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