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Agriculture biologique : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 6541 MED du 23 juillet 2018 portant agrément en Polynésie française de l'organisme ECOCERT SA en qualité d'organisme certificateur en agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 6541 MED du 23/07/2018
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  • Arrêté n° 11850 MPF du 15 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 11850 MPF du 15/11/2017
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  • Arrêté n° 8573 MAA du 22 octobre 2013 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 8573 MAA du 22/10/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 9357 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'organisme Bioagricert en qualité d'organisme certificateur en agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 9357 MAE du 18/12/2012
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  • Arrêté n° 9356 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'association Biofetia en qualité de système participatif de garantie en agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 9356 MAE du 18/12/2012
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  • Arrêté n° 1159 MAA du 17 mars 2011 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 1159 MAA du 17/03/2011 (texte abrogé)
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