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Agriculture biologique : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2496 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
    Voir Arrêté n° 2496 CM du 07/11/2019
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  • Arrêté n° 449 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de M. William Ellacott, gestionnaire des biens domaniaux de la direction de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
    Voir Arrêté n° 449 PR du 07/06/2019
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  • Arrêté n° 448 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de Mme Raureva Juventin épouse Gobrait-Tetuanui, animatrice agricole de la direction de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
    Voir Arrêté n° 448 PR du 07/06/2019
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  • Arrêté n° 447 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de M. Jérôme Lecerf, directeur adjoint de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
    Voir Arrêté n° 447 PR du 07/06/2019
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  • Arrêté n° 446 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de Mme Christine Degani épouse Wong, ingénieur en développement agricole de la direction de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
    Voir Arrêté n° 446 PR du 07/06/2019
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  • Arrêté n° 1934 CM du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 1934 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
    Voir Arrêté n° 841 CM du 30/04/2018
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  • Avis n° 539 MPF/DAG du 8 février 2018 de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Avis n° 539 MPF/DAG du 08/02/2018
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  • Arrêté n° 1393 CM du 16 septembre 2011 portant approbation de fiches de notification relatives à l'agriculture biologique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1393 CM du 16/09/2011
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  • Arrêté n° 1203 CM du 12 août 2011 portant approbation des normes relatives à l'agriculture biologique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1203 CM du 12/08/2011
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  • Arrêté n° 77 CM du 18 janvier 2011 relatif au fonctionnement de la commission pour l'agriculture biologique
    Voir Arrêté n° 77 CM du 18/01/2011
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  • Arrêté n° 76 CM du 18 janvier 2011 portant approbation du logotype spécifique et sa charte graphique pour les produits issus de l'agriculture biologique originaires de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 76 CM du 18/01/2011
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  • Loi du Pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2011-01 du 10/01/2011
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  • Texte adopté LP n° 2010-20 LP/APF du 19 novembre 2010 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201020 LP/APF du 19/11/2010
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