Huissiers de justice : Mesures à caractère nominatif (clercs d'huissiers)
- Arrêté n° 119 PR du 16 février 1998 portant nomination de M. William Young Pin en tant que clerc d'huissier de justice assermenté, à l'étude de Me Dania Ueva
Voir Arrêté n° 118 PR du 16/02/1998 - Arrêté n° 118 PR du 16 février 1998 portant nomination de M. Jean-Philippe Monnot en tant que clerc d'huissier de justice assermenté, à l'étude de Me Michel Morgant
Voir Arrêté n° 118 PR du 16/02/1998 - Arrêté n° 906 PR du 4 novembre 1997 portant nomination de M.Roddy Ah Tchoy en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
Voir Arrêté n° 906 PR du 04/11/1997 - Arrêté n° 584 PR du 21 août 1997 portant nomination de M.Jean-Pierre Elie en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
Voir Arrêté n° 584 PR du 21/08/1997 - Arrêté n° 147 PR du 22 avril 1996 portant nomination de M.Georges Gaudin en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
Voir Arrêté n° 147 PR du 22/04/1996 - Délibération n° 95-99 AT du 20 juillet 1995 modifiant la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Voir Délibération n° 95-99 AT du 20/07/1995 - Arrêté n° 639 PR du 30 décembre 1994 portant nomination de M Ramon Lehartel en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Georges Constantinesco)
Voir Arrêté n° 639 PR du 30/12/1994 - Arrêté n° 638 PR du 30 décembre 1994 portant nomination de M Gérard Faatoa en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Georges Constantinesco)
Voir Arrêté n° 638 PR du 30/12/1994 - Arrêté n° 245 PR du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Bertrand Temarii en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
Voir Arrêté n° 245 PR du 01/07/1993 - Arrêté n° 192/PR du 25 mai 1993 portant nomination de M. Gérard LEHARTEL en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Georges CONSTANTINESCO)
Voir Arrêté n° 192 PR du 25/05/1993 - Arrêté n° 395 PR du 24 septembre 1992 portant nomination de Mlle Dania Ueva en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Georges Constantinesco)
Voir Arrêté n° 395 PR du 24/09/1992 - Délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
Voir Délibération n° 92-122 AT du 20/08/1992 - Arrêté 67/PR du 10 février 1992 portant nomination de Mlle Annick Tehevini en qualité de clerc d'huissier assermenté (étude de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete)
Voir Arrêté n° 67 PR du 10/02/1992 - Arrêté 66/PR du 10 février 1992 portant nomination de M. Bertrand Temarii en qualité de clerc d'huissier assermenté (étude de Me Michel Morgant, huissier de justice à Papeete)
Voir Arrêté n° 66 PR du 10/02/1992 - Arrêté n° 910 PR du 10 septembre 1991 portant nomination de Melle Reia Arai en qualité de clerc d'huissier assermenté.
Voir Arrêté n° 910 PR du 10/09/1991 - Arrêté n° 726 PR du 12 juin 1991 portant nomination de M. Alain Wan comme clerc d'huissier assermenté.
Voir Arrêté n° 726 PR du 12/06/1991 - Arrêté n° 325 PR du 13 juin 1989 portant nomination de M. François Horace comme clerc d'huissier assermenté
Voir Arrêté n° 325 PR du 13/06/1989 - Arrêté n° 387 PR du 25 avril 1988 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (M. Raiarii Yannick Victor Raoulx)
Voir Arrêté n° 387 PR du 25/04/1988 - Arrêté n° 813 PR du 29 décembre 1987 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (Mlle Tania Anne-Marie Rei Lehartel)
Voir Arrêté n° 813 PR du 29/12/1987 - Arrêté n° 685 PR du 3 décembre 1987 portant nomination d'un clerc d'huissier assermenté (M. Pierre Tinau Florentin)
Voir Arrêté n° 685 PR du 03/12/1987
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