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Notaires : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1758 CM du 6 septembre 2018 portant nomination de Mme Vaiohina Tamara Teriitahimanu Deane épouse Pouamata en qualité de notaire titulaire d'un office notarial à Raiatea
    Voir Arrêté n° 1758 CM du 06/09/2018
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  • Arrêté n° 2057 CM du 8 novembre 2017 portant retrait de l'arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
    Voir Arrêté n° 2057 CM du 08/11/2017
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  • Arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
    Voir Arrêté n° 1499 CM du 31/08/2017 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 1783 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
    Voir Arrêté n° 1783 CM du 04/12/2012
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  • Arrêté n° 1782 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
    Voir Arrêté n° 1782 CM du 04/12/2012
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  • Arrêté n° 1619 CM du 23 septembre 2010 portant fin de fonction de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet, notaires associés"
    Voir Arrêté n° 1619 CM du 23/09/2010
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  • Arrêté n° 767 CM du 3 juin 2010 portant nomination de la société civile professionnelle " Office Notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet", notaires associées
    Voir Arrêté n° 767 CM du 03/06/2010
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  • Arrêté n° 176 CM du 17 février 2010 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire salarié au sein de la SCP Serge Villet et Julien Chan, notaires associés
    Voir Arrêté n° 176 CM du 17/02/2010
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  • Arrêté n° 1550 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Frédéric Rapady en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Bernard Bruggmann
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 17/09/2009
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  • Arrêté n° 1518 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Alexandrine Clemencet en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 09/11/2007
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  • Arrêté n° 223 CM du 12 mai 2005 portant destitution d'un notaire à la résidence de Uturoa (Me André Hamelin)
    Voir Arrêté n° 223 CM du 12/05/2005
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  • Arrêté n° 624 CM du 30 juin 1997 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Cormier et Calmet', notaires associés
    Voir Arrêté n° 624 CM du 30/06/1997
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  • Arrêté n° 859 CM du 12 août 1996 constatant la démission de Me Claude Vanhaecke en sa qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 859 CM du 12/08/1996
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  • Arrêté n° 881 CM du 12 août 1996 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 881 CM du 12/08/1996
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  • Arrêté n° 47 CM du 20 janvier 1995 portant acceptation du prix et des modalités de cession de parts de l'office notarial Claude Vanhaecke et Philippe Clemencet, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
    Voir Arrêté n° 47 CM du 20/01/1995
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  • Arrêté n° 406 CM du 16 avril 1992 portant acceptation de la démission de Me Marcel Lejeune, notaire à Papeete, et nomination de M. Alexandre Cormier en qualité de notaire par intérim dans l'attente de la désignation d'un successeur à Me Lejeune
    Voir Arrêté n° 406 CM du 16/04/1992
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  • Arrêté n° 735 PR du 18 décembre 1990 désignant M. Philippe Clémencet, clerc à la S.C.P. "Eric Lequerré - Claude Vanhaecke", notaires associés, en qualité d'administrateur, suite au décès de Me Eric Lequerré et à l'absence du territoire de Me Claude Vanhaecke
    Voir Arrêté n° 735 PR du 18/12/1990
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  • Arrêté n° 756 CM du 5 juillet 1990 portant nomination de Mme Dominique Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
    Voir Arrêté n° 756 CM du 05/07/1990 (texte annulé)
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  • Arrêté n° 85 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Eric Lequerré et Claude Vanhaecke - notaires associés"
    Voir Arrêté n° 85 CM du 25/01/1990
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  • Arrêté n° 84 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Jean Solari et Bernard Bruggmann - notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)"
    Voir Arrêté n° 84 CM du 25/01/1990
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