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Notaires : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 881 CM du 12 août 1996 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 881 CM du 12/08/1996
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  • Arrêté n° 880 CM du 12 août 1996 portant nomination de M.Alexandre Cormier en qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 880 CM du 12/08/1996 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 578 CM du 31 mai 1995 portant nomination de Mme Dominique, Jacqueline Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
    Voir Arrêté n° 578 CM du 31/05/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 47 CM du 20 janvier 1995 portant acceptation du prix et des modalités de cession de parts de l'office notarial Claude Vanhaecke et Philippe Clemencet, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
    Voir Arrêté n° 47 CM du 20/01/1995
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  • Arrêté n° 1011 CM du 22 novembre 1993 portant dissolution de la Société civile professionnelle 'Bernard Bruggmann, notaire associé' titulaire d'un office notarial, et nomination de Me Bernard Bruggmann en qualité de notaire
    Voir Arrêté n° 1011 CM du 22/11/1993 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1249 CM du 19 novembre 1992 portant nomination de M. Alexandre Cormier, notaire, en remplacement de Me Marcel Lejeune, démissionnaire
    Voir Arrêté n° 1249 CM du 19/11/1992 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 406 CM du 16 avril 1992 portant acceptation de la démission de Me Marcel Lejeune, notaire à Papeete, et nomination de M. Alexandre Cormier en qualité de notaire par intérim dans l'attente de la désignation d'un successeur à Me Lejeune
    Voir Arrêté n° 406 CM du 16/04/1992
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  • Arrêté n° 735 PR du 18 décembre 1990 désignant M. Philippe Clémencet, clerc à la S.C.P. "Eric Lequerré - Claude Vanhaecke", notaires associés, en qualité d'administrateur, suite au décès de Me Eric Lequerré et à l'absence du territoire de Me Claude Vanhaecke
    Voir Arrêté n° 735 PR du 18/12/1990
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  • Arrêté n° 756 CM du 5 juillet 1990 portant nomination de Mme Dominique Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
    Voir Arrêté n° 756 CM du 05/07/1990 (texte annulé)
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  • Arrêté n° 85 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Eric Lequerré et Claude Vanhaecke - notaires associés"
    Voir Arrêté n° 85 CM du 25/01/1990
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  • Arrêté n° 84 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Jean Solari et Bernard Bruggmann - notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)"
    Voir Arrêté n° 84 CM du 25/01/1990
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  • Arrêté n° 1077 CM du 6 octobre 1988 constatant la cessation de fonctions d'un notaire (Me Andrée Dubouch), la vacance de la charge et désignant un intérimaire (M. Michel Guichenu)
    Voir Arrêté n° 1077 CM du 06/10/1988
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  • Arrêté n° 48 CM du 23 janvier 1987 portant nomination de M. André Hamelin en qualité de notaire à Uturoa
    Voir Arrêté n° 48 CM du 23/01/1987 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2381 J du 28 mai 1975 portant nomination de M. Eric Lequerré en qualité de notaire
    Voir Arrêté n° 2381 J du 28/05/1975
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  • Arrêté n° 2250 J du 19 juin 1974 prolongeant le congé accordé à Me Dubouch Andrée, notaire et maintenant M. Rousselot Guy, notaire intérimaire
    Voir Arrêté n° 2250 J du 19/06/1974
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  • Arrêté n° 3206 CAB du 13 octobre 1971 portant suspension d'un notaire
    Voir Arrêté n° 3206 CAB du 13/10/1971
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  • Arrêté n° 177 J du 28 janvier 1960 portant nomination d'un notaire
    Voir Arrêté n° 177 J du 28/01/1960
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  • Arrêté n° 1353 J du 9 octobre 1957 nommant huissier le commandant du poste de Rurutu et le chargeant des fonctions de notaires dans les îles Rurutu et Rimatara
    Voir Arrêté n° 1353 J du 09/10/1957
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  • Arrêté n° 968 J du 23 juillet 1957 chargeant M. Mozelle des fonctions de notaire pendant la durée du conte de Me Lejeune
    Voir Arrêté n° 968 J du 23/07/1957
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  • Arrêté n° 714 J du 6 juin 1957 nommant huissier le commandant du poste des Gambier et le chargeant de fonctions de notaire dans l'archipel
    Voir Arrêté n° 714 J du 06/06/1957
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