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Notaires : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1319 CM du 12 septembre 2007 portant nomination de MM. Bernard Restout et Michel Delgrossi en qualité de notaires associés et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Dominique Calmet"
    Voir Arrêté n° 1319 CM du 12/09/2007
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  • Arrêté n° 195 CM du 7 mars 2006 portant acceptation du retrait de Me Alexandre Cormier en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle Office notarial Cormier et Calmet
    Voir Arrêté n° 195 CM du 07/03/2006
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  • Arrêté n° HC 1 TG du 3 mars 2006 portant agrément de M. Teanotairere Ninipua Moearo en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Reao
    Voir Arrêté n° 1 TG du 03/03/2006
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  • Arrêté n° 1239 CM du 20 août 2003 portant agrément en Polynésie française d'un procédé comptable informatisé des notaires
    Voir Arrêté n° 1239 CM du 20/08/2003
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  • Arrêté n° 624 CM du 30 juin 1997 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Cormier et Calmet', notaires associés
    Voir Arrêté n° 624 CM du 30/06/1997
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  • Arrêté n° 966 CM du 13 septembre 1996 portant acceptation du retrait de M.Claude Vanhaecke en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de S.C.P.'Claude Vanhaecke et Philippe Clémencet, notaires associés'
    Voir Arrêté n° 966 CM du 13/09/1996
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  • Arrêté n° 859 CM du 12 août 1996 constatant la démission de Me Claude Vanhaecke en sa qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 859 CM du 12/08/1996
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  • Arrêté n° 881 CM du 12 août 1996 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 881 CM du 12/08/1996
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  • Arrêté n° 47 CM du 20 janvier 1995 portant acceptation du prix et des modalités de cession de parts de l'office notarial Claude Vanhaecke et Philippe Clemencet, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
    Voir Arrêté n° 47 CM du 20/01/1995
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  • Arrêté n° 652 CM du 2 juin 1992 portant agrément du prix et des modalités de cession de parts de 'l'office notarial Eric Lequerré et Claude Vanhaecke, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)' et nomination de M. Philippe Clemencet en qualité de notaire associé
    Voir Arrêté n° 652 CM du 02/06/1992
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  • Arrêté n° 406 CM du 16 avril 1992 portant acceptation de la démission de Me Marcel Lejeune, notaire à Papeete, et nomination de M. Alexandre Cormier en qualité de notaire par intérim dans l'attente de la désignation d'un successeur à Me Lejeune
    Voir Arrêté n° 406 CM du 16/04/1992
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  • Arrêté n° 157 CM du 6 février 1992 portant acceptation du retrait de M. Jean Solari en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la S.C.P. 'Jean Solari et Bernard Bruggmann, notaires associés'
    Voir Arrêté n° 157 CM du 06/02/1992
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  • Arrêté n° 735 PR du 18 décembre 1990 désignant M. Philippe Clémencet, clerc à la S.C.P. "Eric Lequerré - Claude Vanhaecke", notaires associés, en qualité d'administrateur, suite au décès de Me Eric Lequerré et à l'absence du territoire de Me Claude Vanhaecke
    Voir Arrêté n° 735 PR du 18/12/1990
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  • Arrêté n° 756 CM du 5 juillet 1990 portant nomination de Mme Dominique Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
    Voir Arrêté n° 756 CM du 05/07/1990 (texte annulé)
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  • Arrêté n° 85 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Eric Lequerré et Claude Vanhaecke - notaires associés"
    Voir Arrêté n° 85 CM du 25/01/1990
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  • Arrêté n° 84 CM du 25 janvier 1990 portant nomination de la société civile professionnelle "Jean Solari et Bernard Bruggmann - notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)"
    Voir Arrêté n° 84 CM du 25/01/1990
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  • Arrêté n° 1077 CM du 6 octobre 1988 constatant la cessation de fonctions d'un notaire (Me Andrée Dubouch), la vacance de la charge et désignant un intérimaire (M. Michel Guichenu)
    Voir Arrêté n° 1077 CM du 06/10/1988
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  • Arrêté n° 48 CM du 23 janvier 1987 portant nomination de M. André Hamelin en qualité de notaire à Uturoa
    Voir Arrêté n° 48 CM du 23/01/1987 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2381 J du 28 mai 1975 portant nomination de M. Eric Lequerré en qualité de notaire
    Voir Arrêté n° 2381 J du 28/05/1975
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  • Arrêté n° 2250 J du 19 juin 1974 prolongeant le congé accordé à Me Dubouch Andrée, notaire et maintenant M. Rousselot Guy, notaire intérimaire
    Voir Arrêté n° 2250 J du 19/06/1974
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