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Notaires : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 177 J du 28 janvier 1960 portant nomination d'un notaire
    Voir Arrêté n° 177 J du 28/01/1960
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  • Arrêté n° 1353 J du 9 octobre 1957 nommant huissier le commandant du poste de Rurutu et le chargeant des fonctions de notaires dans les îles Rurutu et Rimatara
    Voir Arrêté n° 1353 J du 09/10/1957
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  • Arrêté n° 968 J du 23 juillet 1957 chargeant M. Mozelle des fonctions de notaire pendant la durée du conte de Me Lejeune
    Voir Arrêté n° 968 J du 23/07/1957
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  • Arrêté n° 714 J du 6 juin 1957 nommant huissier le commandant du poste des Gambier et le chargeant de fonctions de notaire dans l'archipel
    Voir Arrêté n° 714 J du 06/06/1957
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  • Arrêté n° 621 J du 20 mai 1957 nommant huissier le commandant du poste de Ua Pou et le chargeant des fonctions de notaire de l'île
    Voir Arrêté n° 621 J du 20/05/1957
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  • Arrêté n° 619 J du 20 mai 1957 nommant huissier le commandant du poste de Atuona et le chargeant des fonctions de notaire dans la circonscription du poste administratif d'Atuona
    Voir Arrêté n° 619 J du 20/05/1957
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  • Arrêté n° 534 J du 7 mai 1957 portant cessation d'exercice à titre provisoire des fonctions de notaire dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent par le chef de poste de Raiatea
    Voir Arrêté n° 534 J du 07/05/1957
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  • Arrêté n° 514 J du 30 avril 1957 nommant huissier le commandant du poste de Tubuai et le chargeant de fonctions de notaire
    Voir Arrêté n° 514 J du 30/04/1957
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  • Arrêté n° 1327 J du 26 septembre 1956 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie des îles Gambier et provisoirement des fonctions de notaire
    Voir Arrêté n° 1327 J du 26/09/1956
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  • Arrêté n° 194 J du 7 février 1956 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) et provisoirement des fonctions de notaire
    Voir Arrêté n° 194 J du 07/02/1956
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  • Arrêté n° 1269 J du 22 septembre 1955 nommant huissier le commandant de gendarmerie des Marquises-sud et le chargeant des fonctions de notaire
    Voir Arrêté n° 1269 J du 22/09/1955
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  • Arrêté n° 584 J du 9 avril 1954 chargeant M. Mozelle Pierre Constant des fonctions de notaire pendant la durée de congé de Me Lejeune
    Voir Arrêté n° 584 J du 09/04/1954
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  • Arrêté n° 1004 J du 11 juillet 1953 relatif à l'exercice provisoire des fonctions de notaire dans les îles de Tubuai, Raivavae et Rapa
    Voir Arrêté n° 1004 J du 11/07/1953
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  • Arrêté n° 549 J du 4 avril 1953 désignant M. Pierre Constant Joseph Mozelle comme notaire "ad hoc" pour représenter les absents dans la succession de John Ralph Hart
    Voir Arrêté n° 549 J du 04/04/1953
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  • Arrêté n° 540 J du 3 avril 1953 confiant à M. Pierre Constant Joseph Mozelle l'intérim de fonctions de Mme Lejeune, notaire, à Papeete à chaque fois que ce dernier sera légalement empêché
    Voir Arrêté n° 540 J du 03/04/1953
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  • Arrêté n° 223 J du 12 février 1953 chargeant provisoirement le chef de poste administratif des îles Tubuai, Raivavae et Rapa, des fonctions de notaire dans ces trois îles
    Voir Arrêté n° 223 J du 12/02/1953
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  • Arrêté n° 222 J du 12 février 1953 chargeant provisoirement le chef de poste administratif des îles Rurutu et Rimatara (Australes), des fonctions de notaire dans ces deux îles
    Voir Arrêté n° 222 J du 12/02/1953
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  • Arrêté n° 55 J du 15 janvier 1953 portant que le greffier-notaire d'Uturoa sera suppléé, pour les actes urgents, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef de poste de gendarmerie de la localité
    Voir Arrêté n° 55 J du 15/01/1953
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  • Arrêté ministériel n° 1051 du 24 juin 1950 portant nomination d'un notaire dans les Etablissements français de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 1051 du 24/06/1950
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  • Arrêté n° 219 J du 21 février 1950 désignant M. Paul Sanford aux fonctions d'huissier et de notaire suppléant ainsi que de porteur de contrainte dans le ressort de la justice de paix des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 219 J du 21/02/1950
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