Accueil > Dossiers thématiques > Notaires : Mesures à caractère nominatif

Notaires : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 878 J du 9 octobre 1945 désignant M. Chavez Olivier, agent de police, aux fonctions d'huissier et de notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 878 J du 09/10/1945
  • -------------------
  • Arrêté n° 114 J du 6 février 1945 nommant M. Stein Emile, Robert, Huri, agent auxiliaire du service local, greffier-notaire par intérim près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
    Voir Arrêté n° 114 J du 06/02/1945
  • -------------------
  • Arrêté n° 1022 J du 21 décembre 1942 désignant M. Clément de Balmann, notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1022 J du 21/12/1942
  • -------------------
  • Arrêté n° 785 J du 16 septembre 1942 nommant Me Dubouch, notaire à Papeete, juge-suppléant ad-hoc
    Voir Arrêté n° 785 J du 16/09/1942
  • -------------------
  • Arrêté n° 301 J du 7 avril 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete
    Voir Arrêté n° 301 J du 07/04/1942
  • -------------------
  • Arrêté n° 85 J du 28 janvier 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete
    Voir Arrêté n° 85 J du 28/01/1942
  • -------------------
  • Arrêté n° 585 C du 2 décembre 1941 rapportant la décision n° 1256 J du 26 décembre 1939, nommant M. Stein Emile, greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
    Voir Arrêté n° 585 C du 02/12/1941
  • -------------------
  • Arrêté n° 1256 J du 26 décembre 1939 nommant M. Stein Emile, Robert, Huri, agent auxiliaire du service local, greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
    Voir Arrêté n° 1256 J du 26/12/1939
  • -------------------
  • Arrêté ministériel du 11 octobre 1938 nommant un notaire aux îles Marquises (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
    Voir Arrêté du 11/10/1938
  • -------------------
  • Arrêté n° 340 du 4 décembre 1935 portant nomination de M. Maurice, Henri, Marie Reneteaud, notaire par intérim à Papeete
    Voir Arrêté n° 340 du 04/12/1935
  • -------------------
  • Arrêté n° 758 C du 18 septembre 1935 prononçant une peine de suspension d'une durée de 5 mois contre Me Dubouch, notaire à Papeete
    Voir Arrêté n° 758 C du 18/09/1935
  • -------------------
  • Arrêté ministériel du 12 juin 1929 nommant M. Dubouch, greffier près le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance de Papeete, notaire à Papeete
    Voir Arrêté du 12/06/1929
  • -------------------
  • Arrêté du 22 août 1917 portant que le greffier-notaire de Taravao sera suppléé pour les actes urgents, en cas d'absence ou d'empêchement, par le chef du poste de gendarmerie de la localité
    Voir Arrêté du 22/08/1917
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente