Budget du Pays - Budget général : Budgets modificatifs
- Délibération n° 2019-94 APF du 28 octobre 2019 portant modification n° 4 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Délibération n° 2019-94 APF du 28/10/2019
-------------------- Délibération n° 2019-60 APF du 8 juillet 2019 portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Délibération n° 2019-60 APF du 08/07/2019
-------------------- Délibération n° 2019-45 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
Voir Délibération n° 2019-45 APF du 27/06/2019
-------------------- Délibération n° 2019-26 APF du 8 avril 2019 portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Délibération n° 2019-26 APF du 08/04/2019
-------------------- Délibération n° 2018-89 APF du 15 novembre 2018 portant modification n° 4 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2018-89 APF du 15/11/2018
-------------------- Délibération n° 2018-50 APF du 19 juillet 2018 portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
Voir Délibération n° 2018-50 APF du 19/07/2018
-------------------- Délibération n° 2018-49 APF du 19 juillet 2018 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
Voir Délibération n° 2018-49 APF du 19/07/2018
-------------------- Délibération n° 2017-105 APF du 9 novembre 2017 portant modification n° 4 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Délibération n° 2017-105 APF du 09/11/2017
-------------------- Délibération n° 2017-74 APF du 22 août 2017 portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Délibération n° 2017-74 APF du 22/08/2017
-------------------- Délibération n° 2017-42 APF du 8 juin 2017 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017
Voir Délibération n° 2017-42 APF du 08/06/2017
-------------------- Délibération n° 2017-33 APF du 11 mai 2017 portant modification n° 1 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
Voir Délibération n° 2017-33 APF du 11/05/2017
-------------------- Délibération n° 2016-118 APF du 24 novembre 2016 portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Délibération n° 2016-118 APF du 24/11/2016
-------------------- Délibération n° 2016-46 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Délibération n° 2016-46 APF du 14/06/2016
-------------------- Délibération n° 2016-45 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016
Voir Délibération n° 2016-45 APF du 14/06/2016
-------------------- Délibération n° 2015-27 APF du 15 juin 2015 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015
Voir Délibération n° 2015-27 APF du 15/06/2015
-------------------- Délibération n° 2015-21 APF du 11 juin 2015 portant modification n° 1 de la délibération n°2014-125 APF du 5 décembre 2014 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
Voir Délibération n° 2015-21 APF du 11/06/2015
-------------------- Délibération n° 2014-114 APF du 30 octobre 2014 portant modification n° 4 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Délibération n° 2014-114 APF du 30/10/2014
-------------------- Délibération n° 2014-82 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Délibération n° 2014-82 APF du 21/07/2014
-------------------- Délibération n° 2014-45 APF du 24 juin 2014 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2014
Voir Délibération n° 2014-45 APF du 24/06/2014
-------------------- Délibération n° 2014-44 APF du 24 juin 2014 portant modification de l'affectation du résultat cumulé de la section fonctionnement du budget général 2013
Voir Délibération n° 2014-44 APF du 24/06/2014
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