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Budget du Pays - Budget général : Répartition des crédits (section d'investissement)

  • Arrêté n° 2381 CM du 22 décembre 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 11/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 2381 CM du 22/12/2010
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  • Arrêté n° 2380 CM du 22 décembre 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 10/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 2380 CM du 22/12/2010
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  • Arrêté n° 1999 CM du 5 novembre 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 9/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 1999 CM du 05/11/2010
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  • Arrêté n° 1660 CM du 30 septembre 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 8/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 1660 CM du 30/09/2010
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  • Arrêté n° 1368 CM du 11 août 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 7/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 1368 CM du 11/08/2010
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  • Arrêté n° 1256 CM du 28 juillet 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 6/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 1256 CM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 1124 CM du 15 juillet 2010 portant rectification de l'arrêté n° 1005/CM du 30 juin 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 5/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 1124 CM du 15/07/2010
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  • Arrêté n° 1005 CM du 30 juin 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 5/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 1005 CM du 30/06/2010
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  • Arrêté n° 739 CM du 27 mai 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 739 CM du 27/05/2010
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  • Arrêté n° 385 CM du 25 mars 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 385 CM du 25/03/2010
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  • Arrêté n° 308 CM du 10 mars 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 308 CM du 10/03/2010
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  • Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 9 CM du 06/01/2010
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  • Arrêté n° 2285 CM du 11 décembre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 9-09 du budget général de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2285 CM du 11/12/2009
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  • Arrêté n° 1981 CM du 4 novembre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1981 CM du 04/11/2009
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  • Erratum à l'arrêté n° 1981 CM du 3 novembre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009 (JOPF n° 45 NC du 5 novembre 2009, pages 5315 et 5317)
    Voir Arrêté n° 1981 CM du 03/11/2009
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  • Arrêté n° 1723 CM du 13 octobre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1723 CM du 13/10/2009
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  • Arrêté n° 1519 CM du 11 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1391 CM du 27 août 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 11/09/2009
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  • Arrêté n° 1391 CM du 27 août 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 1391 CM du 27/08/2009
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  • Arrêté n° 745 CM du 28 mai 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 745 CM du 28/05/2009
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  • Arrêté n° 561 CM du 30 avril 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
    Voir Arrêté n° 561 CM du 30/04/2009
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