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Budget du Pays - Comptes spéciaux : Décisions modificatives

  • Délibération n° 2018-76 APF du 21 septembre 2018 portant modification n° 3 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018
    Voir Délibération n° 2018-76 APF du 21/09/2018
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  • Délibération n° 2018-51 APF du 19 juillet 2018 portant modification n° 2 de la délibération n° 2017-115 APF du 7 décembre 2017 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2018
    Voir Délibération n° 2018-51 APF du 19/07/2018
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  • Délibération n° 2018-34 APF du 21 juin 2018 portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
    Voir Délibération n° 2018-34 APF du 21/06/2018
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  • Délibération n° 2017-75 APF du 22 août 2017 portant modification n° 3 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2017-75 APF du 22/08/2017
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  • Délibération n° 2017-43 APF du 8 juin 2017 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017
    Voir Délibération n° 2017-43 APF du 08/06/2017
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  • Délibération n° 2017-34 APF du 11 mai 2017 portant modification n° 1 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
    Voir Délibération n° 2017-34 APF du 11/05/2017
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  • Délibération n° 2016-101 APF du 27 octobre 2016 portant modification n° 4 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 2016-101 APF du 27/10/2016
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  • Délibération n° 2016-48 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 2016-48 APF du 14/06/2016
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  • Délibération n° 2016-47 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016
    Voir Délibération n° 2016-47 APF du 14/06/2016
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  • Délibération n° 2016-13 APF du 16 février 2016 portant modification n° 1 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
    Voir Délibération n° 2016-13 APF du 16/02/2016
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  • Délibération n° 2015-28 APF du 15 juin 2015 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2015
    Voir Délibération n° 2015-28 APF du 15/06/2015
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  • Délibération n° 2015-22 APF du 11 juin 2015 portant modification n° 1 de la délibération n° 2014-126 APF du 5 décembre 2014 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2015
    Voir Délibération n° 2015-22 APF du 11/06/2015
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  • Délibération n° 2014-115 APF du 30 octobre 2014 portant modification n° 4 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014
    Voir Délibération n° 2014-115 APF du 30/10/2014
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  • Délibération n° 2014-83 APF du 21 juillet 2014 portant modification n° 3 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014
    Voir Délibération n° 2014-83 APF du 21/07/2014
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  • Délibération n° 2014-48 APF du 24 juin 2014 portant modification n° 2 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'année 2014 et formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2014
    Voir Délibération n° 2014-48 APF du 24/06/2014
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  • Délibération n° 2014-31 APF du 17 avril 2014 portant modification n° 1 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014
    Voir Délibération n° 2014-31 APF du 17/04/2014
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  • Délibération n° 2013-120 APF du 3 décembre 2013 portant modification n° 2 du budget du compte d'affectation spéciale "Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté" pour l'exercice 2013
    Voir Délibération n° 2013-120 APF du 03/12/2013
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  • Délibération n° 2013-109 APF du 3 octobre 2013 portant modification n° 1 du budget du compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté" pour l'exercice 2013
    Voir Délibération n° 2013-109 APF du 03/10/2013
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  • Délibération n° 2012-54 APF du 23 novembre 2012 portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012
    Voir Délibération n° 2012-54 APF du 23/11/2012
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  • Délibération n° 2012-6 APF du 28 mars 2012 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012
    Voir Délibération n° 2012-6 APF du 28/03/2012
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