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Budget du Pays - Comptes spéciaux : Répartition des crédits

  • Arrêté n° 745 CM du 18 juin 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 967 "Travail et emploi" du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés "FIPTH"
    Voir Arrêté n° 745 CM du 18/06/2012
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  • Arrêté n° 1563 CM du 13 octobre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 967 "Travail et emploi" du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour l'insertion profedssionnelle des travailleurs handicapés "FIPTH"
    Voir Arrêté n° 1563 CM du 13/10/2011
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  • Arrêté n° 1274 CM du 2 octobre 2001 portant répartition n° 2-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte spécial 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire'
    Voir Arrêté n° 1274 CM du 02/10/2001
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  • Arrêté n° 86 CM du 22 janvier 2001 portant répartition n° 1-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte spécial 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social-territoire' (F.I.D.E.S-territoire)
    Voir Arrêté n° 86 CM du 22/01/2001
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  • Arrêté n° 164 CM du 26 janvier 2000 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 2000 du compte spécial 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social' (F.I.D.E.S.-territoire)
    Voir Arrêté n° 164 CM du 26/01/2000
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  • Arrêté n° 1208 CM du 6 septembre 1999 portant répartition complémentaire des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte spécial FIDES-territoire
    Voir Arrêté n° 1208 CM du 06/09/1999
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  • Arrêté n° 103 CM du 21 janvier 1999 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1999 du compte spécial Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.-Territoire)
    Voir Arrêté n° 103 CM du 21/01/1999
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  • Arrêté n° 1835 CM du 29 décembre 1998 portant répartition complémentaire des crédits de paiement de l'exercice 1998 du compte spécial 'Fonds pour la protection de l'environnement'
    Voir Arrêté n° 1835 CM du 29/12/1998
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  • Arrêté n° 662 CM du 11 mai 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 des comptes spéciaux
    Voir Arrêté n° 662 CM du 11/05/1998
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  • Arrêté n° 363 CM du 19 mars 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 du compte spécial 'Fonds pour la protection de l'environnement'
    Voir Arrêté n° 363 CM du 19/03/1998
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  • Arrêté n° 254 CM du 17 février 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 des comptes spéciaux.
    Voir Arrêté n° 254 CM du 17/02/1998
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  • Arrêté n° 1266 CM du 18 novembre 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997 des comptes spéciaux.
    Voir Arrêté n° 1266 CM du 18/11/1997
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  • Arrêté n° 775 CM du 4 août 1997portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997 des comptes spéciaux
    Voir Arrêté n° 775 CM du 04/08/1997
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  • Arrêté n° 38 CM du 15 janvier 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997 des comptes spéciaux.
    Voir Arrêté n° 38 CM du 15/01/1997
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