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Fonction publique territoriale : Statuts particuliers

  • Délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016
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  • Délibération n° 2011-62 APF du 13 septembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2011-62 APF du 13/09/2011
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  • Délibération n° 2010-5 APF du 29 janvier 2010 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-5 APF du 29/01/2010
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  • Délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-4 APF du 29/01/2010
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  • Délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010
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  • Délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2009-38 APF du 23/07/2009
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  • Délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2008-69 APF du 24/11/2008
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  • Délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française.
    Voir Délibération n° 2002-163 APF du 05/12/2002
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  • Délibération n° 2002-165 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-165 APF du 05/12/2002
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  • Délibération n° 2002-164 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-164 APF du 05/12/2002
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  • Délibération n° 2000-123 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs d'enseignement pratique de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-123 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 2000-122 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-122 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-121 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 97-199 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois général des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 97-199 APF du 24/10/1997
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  • Délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996
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  • Délibération n° 95-254 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du personnel enseignant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-254 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-252 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la recherche scientifique et technologique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-252 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-251 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-251 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-250 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents médico- techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 95-249 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-249 AT du 14/12/1995
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