Fonction publique territoriale : Statuts particuliers
- Délibération n° 95-248 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-248 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 95-247 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-247 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 95-246 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-246 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-245 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-244 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 95-243 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-243 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-242 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-242 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-240 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-240 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-239 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-239 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-238 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-238 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-237 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-237 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-236 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-236 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-233 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-233 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-232 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-232 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-231 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-231 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-230 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-229 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-229 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-228 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-228 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-227 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-227 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-226 AT du 14/12/1995
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