Fonction publique territoriale : Statuts particuliers
- Délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-241 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-235 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-235 AT du 14/12/1995
-------------------- Délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 95-234 AT du 14/12/1995
-------------------
Page : 1 2 3
Page précédente 
