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Masseurs-kinésithérapeutes : Conventionnement / Quota

  • Arrêté n° 2279 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 2279 CM du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 2063 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 2063 CM du 09/11/2017
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  • Arrêté n° 1799 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 1799 CM du 10/11/2016
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  • Arrêté n° 96 PR du 17 février 2016 portant autorisation de conventionnement en zone 4 pour un masseur-kinésithérapeute libéral
    Voir Arrêté n° 96 PR du 17/02/2016
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  • Arrêté n° 2288 CM du 29 décembre 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 2288 CM du 29/12/2015
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  • Arrêté n° 1668 CM du 21 novembre 2014 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 1668 CM du 21/11/2014
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  • Arrêté n° 894 CM du 1er juillet 2013 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 894 CM du 01/07/2013
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  • Arrêté n° 1963 CM du 2 novembre 2009 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 1963 CM du 02/11/2009
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  • Arrêté n° 3270 PR du 19 novembre 2008 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 3270 PR du 19/11/2008
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  • Arrêté n° 1352 CM du 24 septembre 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 1352 CM du 24/09/2008
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  • Arrêté n° 471 CM du 19 mai 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 471 CM du 19/05/2006
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  • Arrêté n° 1270 PR du 19 mai 2006 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs- kinésithérapeutes libéraux (Mme Nathalie Bruere)
    Voir Arrêté n° 1270 PR du 19/05/2006
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  • Arrêté n° 1269 PR du 19 mai 2006 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs- kinésithérapeutes libéraux (M. Brice Neham)
    Voir Arrêté n° 1269 PR du 19/05/2006
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  • Arrêté n° 1110 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 1110 CM du 09/12/2005
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  • Arrêté n° 230 CM du 27 septembre 2004 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 230 CM du 27/09/2004
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  • Arrêté n° 1516 CM du 8 octobre 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux (année 2003)
    Voir Arrêté n° 1516 CM du 08/10/2003
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  • Arrêté n° 1568 PR du 20 août 2002 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (M. Lombard Marc)
    Voir Arrêté n° 1568 PR du 20/08/2002
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  • Arrêté n° 862 CM du 27 juin 2002 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
    Voir Arrêté n° 862 CM du 27/06/2002
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  • Arrêté n° 330 PR du 15 février 2001 portant acceptation de dérogation au gel des conventionnements des masseurs-kinésithérapeutes (M. Steeven Gall)
    Voir Arrêté n° 330 PR du 15/02/2001
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  • Arrêté n° 1847 PR du 1er décembre 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes (Mme Laurence Mazière-Varlet)
    Voir Arrêté n° 1847 PR du 01/12/2000
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