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Transport sanitaire : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 6120 MSP du 4 juin 2019 portant retrait de l'agrément délivré à l'entreprise privée dénommée "Teaotea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 6120 MSP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6119 MSP du 4 juin 2019 portant retrait de l'agrément délivré à l'entreprise privée dénommée "Manuia Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 6119 MSP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6118 MSP du 4 juin 2019 portant retrait de l'agrément délivré à l'entreprise privée dénommée "Kanahau Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 6118 MSP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6117 MSP du 4 juin 2019 portant agrément de Mme Sylvie Tauotaha épouse Tinorua représentante légale de l'entreprise "Tevaearai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 6117 MSP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6115 MSP du 4 juin 2019 portant agrément de Mme Eliane Arutahi épouse Holman représentante légale de l'entreprise "Matanui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 6115 MSP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 3956 MSP du 4 avril 2019 portant agrément provisoire de l'entreprise privée "Mamatui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 3956 MSP du 04/04/2019 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 11336 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Guilloux Chevalier Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11336 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11335 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Temana Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11335 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11334 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Tamaterai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11334 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11333 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Lani Ora Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11333 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11332 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Te Aho O Te Ora Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11332 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11331 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Tepatua Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11331 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11330 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Here Ora Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11330 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11329 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Mikitea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11329 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11328 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Vaimana Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11328 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11327 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Manu-Ono Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11327 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11326 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Temariki Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11326 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11325 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Orbeck Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11325 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11324 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Nutea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11324 MSP du 06/11/2018
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  • Arrêté n° 11323 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Terii Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 11323 MSP du 06/11/2018
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