Accueil > Dossiers thématiques > Transport sanitaire : Dispositions législatives et réglementaires

Transport sanitaire : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1026 CM du 21 juillet 2011 relatif à la prise en charge des frais d'hébergement et de transport terrestre lors d'une évacuation sanitaire interîles
    Voir Arrêté n° 1026 CM du 21/07/2011 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 320 CM du 17 mars 2003 portant report de la date de remise aux normes des transporteurs sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 320 CM du 17/03/2003
  • -------------------
  • Arrêté n° 1302 CM du 7 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 1302 CM du 07/10/2002
  • -------------------
  • Arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires soumis aux dispositions de la délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999, portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 162 CM du 09/02/2001
  • -------------------
  • Délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999 portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
    Voir Délibération n° 99-27 APF du 11/02/1999
  • -------------------

Page précédente