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Finances publiques : Nomenclature budgétaire et comptable

  • Arrêté n° 1575 CM du 6 septembre 2017 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1575 CM du 06/09/2017
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  • Arrêté n° 540 CM du 28 avril 2017 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 540 CM du 28/04/2017
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  • Décision n° 1058 VP/DBF du 10 février 2016 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Décision n° 1058 VP/DBF du 10/02/2016
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  • Décision n° 6200 VP/DBF du 27 juillet 2015 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Décision n° 6200 VP/DBF du 27/07/2015
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  • Arrêté n° 650 CM du 27 mai 2015 portant modifcation de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 650 CM du 27/05/2015
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  • Arrêté n° 636 CM du 17 avril 2014 portant modification de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 636 CM du 17/04/2014
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  • Arrêté n° 1318 CM du 4 octobre 2013 portant création de subdivisions de comptes dans la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1318 CM du 04/10/2013
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  • Arrêté n° 317 CM du 14 mars 2013 portant création d'une subdivision des comptes de la classe 6 de la nomenclature des comptes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 317 CM du 14/03/2013
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  • Arrêté n° 179 CM du 15 février 2013 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 179 CM du 15/02/2013
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  • Complément de la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics et portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012 (séance du 18 octobre 2012)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/10/2012
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  • Délibération n° 2012-48 APF du 18 octobre 2012 relatif à un projet de délibération complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics et portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Délibération n° 2012-48 APF du 18/10/2012
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  • Complément de la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 26 juillet 2012)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/07/2012
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  • Délibération n° 2012-29 APF du 26 juillet 2012 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2012-29 APF du 26/07/2012
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  • Délibération n° 2011-87 APF du 17 novembre 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2011-87 APF du 17/11/2011
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  • Arrêté n° 1599 CM du 24 octobre 2011 créant des subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1599 CM du 24/10/2011
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  • Arrêté n° 1229 CM du 19 août 2011 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1229 CM du 19/08/2011
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  • Délibération n° 2011-28 APF du 23 juin 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2011-28 APF du 23/06/2011
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  • Arrêté n° 2141 CM du 24 novembre 2010 créant, modifiant ou supprimant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2141 CM du 24/11/2010
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  • Arrêté n° 1722 CM du 1er octobre 2010 créant deux subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1722 CM du 01/10/2010
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  • Arrêté n° 1370 CM du 11 août 2010 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1370 CM du 11/08/2010
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