Finances publiques : Nomenclature budgétaire et comptable
- Arrêté n° 1229 CM du 19 août 2011 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1229 CM du 19/08/2011
-------------------- Délibération n° 2011-28 APF du 23 juin 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Délibération n° 2011-28 APF du 23/06/2011
-------------------- Arrêté n° 2141 CM du 24 novembre 2010 créant, modifiant ou supprimant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2141 CM du 24/11/2010
-------------------- Arrêté n° 1722 CM du 1er octobre 2010 créant deux subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1722 CM du 01/10/2010
-------------------- Arrêté n° 1370 CM du 11 août 2010 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1370 CM du 11/08/2010
-------------------- Arrêté n° 1430 CM du 25 octobre 2007 créant ou modifiant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1430 CM du 25/10/2007
-------------------- Arrêté n° 1455 CM du 13 décembre 2006 créant ou modifiant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1455 CM du 13/12/2006
-------------------- Arrêté n° 334 VP du 27 septembre 2006 créant des subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 334 VP du 27/09/2006 (texte rapporté)
-------------------- Arrêté n° 16 VP du 24 janvier 2006 modifiant la nomenclature des comptes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 16 VP du 24/01/2006
-------------------- Avenant n° 113-05 du 2 août 2005 à la convention de financement n° 114-04 du 8 juillet 2004 relative à l'opération d'équipement de la commune de Arue en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M14
Voir Avenant n° 11305 du 02/08/2005
-------------------- Arrêté n° 161 MEF du 18 septembre 2003 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 161 MEF du 18/09/2003
-------------------- Arrêté n° 5833 MEF du 20 décembre 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 5833 MEF du 20/12/2001
-------------------- Arrêté n° 4192 MEF du 28 septembre 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 4192 MEF du 28/09/2001
-------------------- Arrêté n° 1127 MFR du 4 avril 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 1127 MFR du 04/04/2001
-------------------- Arrêté n° 680 MFR du 22 février 2001 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 680 MFR du 22/02/2001
-------------------- Arrêté n° 6593 MFR du 15 novembre 1999 modifiant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 6593 MFR du 15/11/1999
-------------------- Arrêté n° 5682 MFR du 6 octobre 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 5682 MFR du 06/10/1999
-------------------- Arrêté n° 4307 MFR du 25 août 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 4307 MFR du 25/08/1999
-------------------- Arrêté n° 4222 MFR du 19 août 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 4222 MFR du 19/08/1999
-------------------- Arrêté n° 3479 MFR du 15 juillet 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 3479 MFR du 15/07/1999
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