Finances publiques : Nomenclature budgétaire et comptable
- Arrêté n° 588 MFR du 30 janvier 1997 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 588 MFR du 30/01/1997 - Arrêté n° 8077 MFR du 17 décembre 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 8077 MFR du 17/12/1996 - Arrêté n° 58-96 APF/Prés. du 12 décembre 1996 fixant la nomenclature des comptes de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5896 APF/Prés du 12/12/1996 (texte abrogé) - Arrêté n° 7199 MFR du19 novembre 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 7199 MFR du 19/11/1996 - Arrêté n° 4526 MFR du 14 août 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 4526 MFR du 14/08/1996 - Arrêté n° 708 PR du 23 juillet 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 708 PR du 23/07/1996 - Arrêté n° 441 PR du 11juin 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 441 PR du 11/06/1996 - Arrêté n° 655PR du 29 décembre 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 655 PR du 29/12/1995 - Arrêté n° 654 PR du 29 décembre 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 654 PR du 29/12/1995 - Arrêté n° 554 PR du 30 novembre 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 554 PR du 30/11/1995 - Arrêté n° 277 PR du 17 juillet 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 277 PR du 17/07/1995 - Arrêté n° 165 PR du 29 mai 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 165 PR du 29/05/1995 - Arrêté n° 140 PR du 10 mai 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 140 PR du 10/05/1995 - Arrêté n° 606 PR du 26 décembre 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du budget du territoire
Voir Arrêté n° 606 PR du 26/12/1994 - Arrêté n° 487 PR du 17 octobre 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 487 PR du 17/10/1994 - Arrêté n° 417 PR du 29 août 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 417 PR du 29/08/1994 - Arrêté n° 358 PR du 22 juillet 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 358 PR du 22/07/1994 - Arrêté n° 348 PR du 19 juillet 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 348 PR du 19/07/1994 - Arrêté n° 296 PR du 23 juin 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 296 PR du 23/06/1994 - Arrêté n° 271 PR du 9 juin 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Voir Arrêté n° 271 PR du 09/06/1994