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Finances publiques : Nomenclature budgétaire et comptable

  • Arrêté n° 28 CM du 14 janvier 1994 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des établissements publics territoriaux rattachés au contrôle des dépenses engagées et appliquant les nomenclatures comptables M.9
    Voir Arrêté n° 28 CM du 14/01/1994
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  • Arrêté n° 547 PR du 31 décembre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 547 PR du 31/12/1993
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  • Arrêté n° 463 PR du 26 novembre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 463 PR du 26/11/1993
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  • Arrêté n° 384 PR du 12 octobre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire.
    Voir Arrêté n° 384 PR du 12/10/1993
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  • Arrêté n° 373 PR du 4 octobre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 373 PR du 04/10/1993
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  • Arrêté n° 261 PR du 19 juillet 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 261 PR du 19/07/1993
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  • Arrêté n° 234 PR du 22 juin 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 234 PR du 22/06/1993
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  • Arrêté n° 571 PR du 31 décembre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 571 PR du 31/12/1992
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  • Arrêté n° 453 PR du 2 novembre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 453 PR du 02/11/1992
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  • Arrêté n° 420 PR du 15 octobre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 420 PR du 15/10/1992
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  • Arrêté n° 377 PR du 14 septembre 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 377 PR du 14/09/1992
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  • Arrêté n° 976 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete précisant la nomenclature du plan comptable applicable au port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 976 CM du 21/08/1992
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  • Arrêté n° 136 PR du 2 avril 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 136 PR du 02/04/1992
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  • Arrêté n° 1173 PR du 17 décembre 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 1173 PR du 17/12/1991
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  • Arrêté n° 1008 PR du 9 octobre 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
    Voir Arrêté n° 1008 PR du 09/10/1991
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  • Arrêté n° 796 PR du 5 juillet 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire.
    Voir Arrêté n° 796 PR du 05/07/1991
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  • Arrêté n° 648 PR du 17 avril 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire.
    Voir Arrêté n° 648 PR du 17/04/1991
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  • Arrêté interministériel du 5 avril 1988 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire des personnels civils travaillant pour le compte de la défense et dans les établissements de l'Etat en Polynésie française dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 (Arrêté de promulgation n° 932 DRCL du 7 juin 1988)
    Voir Arrêté du 05/04/1988
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  • Décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1860 sur la comptabilité des dépenses (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)
    Voir Décret du 23/05/1932
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