Finances publiques : Nomenclature budgétaire et comptable
- Décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1860 sur la comptabilité des dépenses (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)
Voir Décret du 23/05/1932