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Finances publiques : Liste des pièces justificatives de dépenses

  • Arrêté n° 2156 CM du 26 octobre 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 2156 CM du 26/10/2018
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  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018
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