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Finances publiques : Liste des pièces justificatives de dépenses

  • Arrêté n° 2156 CM du 26 octobre 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 2156 CM du 26/10/2018
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  • Arrêté n° 97 CM du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 97 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 464 CM du 28 mars 2007 fixant les seuils en matière de pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 464 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 463 CM du 28 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 463 CM du 28/03/2007 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2001-1001 du 31 octobre 2001 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes et des établissements publics locaux de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 678 DRCL du 29 novembre 2001)
    Voir Décret n° 2001-1001 du 31/10/2001
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  • Arrêté n° 1025 CM du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses du territoire et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 1025 CM du 28/07/2000
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  • Arrêté n° 182 CM du 2 février 1998 portant détermination des seuils en matière de pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 182 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 181 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses du territoire et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 841 CM du 21/08/1997
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  • Arrêté n° 175 PR du 29 avril 1994 portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du Territoire et de ses étabissements publics
    Voir Arrêté n° 175 PR du 29/04/1994 (texte abrogé)
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  • Arrêté interministériel du 2 juin 1975 fixant la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l'achat de matériel aéronautique d'instruction (Arrêté de promulgation n° 5009 AA du 25 octobre 1979)
    Voir Arrêté du 02/06/1975
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  • Décret du 23 mai 1932 modifiant la nomenclature des pièces justificatives annexée au règlement du 14 janvier 1860 sur la comptabilité des dépenses (Arrêté de promulgation n° 629 C du 22 juillet 1932)
    Voir Décret du 23/05/1932
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