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Déchets (tri et transfert) : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 13062 MCE/ENV du 11 décembre 2018 portant complément à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 modifié autorisant le syndicat mixte ouvert Fenua Ma à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 13062 MCE/ENV du 11/12/2018
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  • Arrêté n° 12184 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 12184 MCE/ENV du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 20 avril 2017 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 11 MDD du 14 mars 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la terre Kauti au fond de la baie de Tukou, île de Rapa aux Australes, constituant une installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 3037 MCE/ENV du 20/04/2017
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  • Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 9 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 et modification de l'arrêté n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 9099 MCE/ENV du 09/10/2015
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  • Arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°7550 MTE du 26 septembre 2013, autorisant la Polynésie française (par biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku-Hiva (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 5196 MCE/ENV du 02/07/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 5195 MCE du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°4390/MCE/ENV du 28 mai 2015, portant abrogation de l'arrêté n° 33/MEA du 25 juin 2008 et autorisant la commune de Bora Bora à exploiter la modification et l'extension du centre d'enfouissement technique de déchets (CET) de catégorie 2 et 3 sur l'île de Bora Bora (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 5195 MCE du 02/07/2015
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  • Arrêté n° 4927 MCE/ENV du 18 juin 2015 autorisant M. Teraiharoa Edwin à installer et exploiter dans la commune Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, les équipements d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et portant abrogation de l'arrêté n° 1621 MEM/ENV du 21 mai 2011 autorisant M. Edwin Teraiharoa à installer et exploiter dans la commune associée de Hitia'a, commune de Hitiaa O Te Ra, un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation de 1ère classe des (installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 4927 MCE/ENV du 18/06/2015
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  • Arrêté n° 4390 MCE/ENV du 28 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 33 MEA du 25 juin 2008 et autorisant la commune de Bora Bora à exploiter la modification et l'extension du centre d'enfouissement technique de déchets (CET) de catégorie 2 et 3 sur l'île de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 4390 MCE/ENV du 28/05/2015
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  • Arrêté n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 7550 MTE du 26/09/2013
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  • Arrêté n° 6054 MTE/ENV du 16 août 2013 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter dans la commune de Taiarapu-Est, un casier de catégorie 3 dédié à l'amiante, établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et portant complément à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3 et un centre d'apport volontaire sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 6054 MTE/ENV du 16/08/2013
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  • Arrêté n° 542 PR du 24 juillet 2013 autorisant le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF), à mettre en oeuvre et exploiter deux appareils de désinfection des déchets d'activités de soins agréés Matachana S2000, sur le site de Nivee, commune de Hitia'a O Te Ra, pour la désinfection des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 542 PR du 24/07/2013
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  • Arrêté n° 1621 MEM/ENV du 2 mai 2011 autorisant M. Edwin Teraiharoa à installer et exploiter dans la commune associée de Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 1621 MEM/ENV du 02/05/2011
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  • Arrêté n° 33 MEA du 25 juin 2008 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 34 MES du 14 février2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 (installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement) sur les parcelles CB 15 "Pohenui", référencée n° 45, et CB 16 "Tauheva", référencée n° 147, dans le secteur Fitiuu de l'île de Bora Bora, îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 33 MEA du 25/06/2008
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  • Arrêté n° 45 MDD du 6 septembre 2006 complémentaire à l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société d'environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3, et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 45 MDD du 06/09/2006
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  • Arrêté n° 11 MDD du 14 mars 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sur la terre Kauti au fond de la baie de Tukou, île de Rapa aux Australes, constituant une installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 11 MDD du 14/03/2006
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  • Arrêté n° 2 MDD du 16 janvier 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la terre Teavanui-Ohure, île de Nuku Hiva aux Marquises (installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 2 MDD du 16/01/2006
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  • Arrêté n° 34 MDD du 25 août 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 1, sur les terres Nivee Rahi-Nivee Iti et Vaionone, dans la commune de Hitiaa O Te Ra (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 34 MDD du 25/08/2005
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  • Arrêté n° 38 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la parcelle de la terre territoriale Vaiee, cadastrée n° 1655, île de Hiva Oa aux Marquises (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
    Voir Arrêté n° 38 MES du 14/02/2005
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  • Arrêté n° 35 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les parcelles 64, 65 et 66 du domaine de Faaroa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
    Voir Arrêté n° 35 MES du 14/02/2005
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