Déchets (tri et transfert) : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 34 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les parcelles CB 15 'Pohenui', référencée n° 45, et CB16 'Tauaheva', référencée n° 147, dans le secteur de Fitiuu de l'île de Bora Bora, îles Sous-le-Vent (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
Voir Arrêté n° 34 MES du 14/02/2005 - Arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 3362 MEN du 08/07/1999 - Arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 9605 MEN du 30/12/1998 - Arrêté n° 4278 MEN du 8 juillet 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la tere dite 'Paihoro' de la commune de Taiarapu-Est (installation de la 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
Voir Arrêté n° 4278 MEN du 08/07/1998
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