Accueil > Dossiers thématiques > Déchets (tri et transfert) : Dispositions législatives et règlementaire

Déchets (tri et transfert) : Dispositions législatives et règlementaire

  • Arrêté n° 2362 CM du 24 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation
    Voir Arrêté n° 2362 CM du 24/10/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 776 CM du 24 mai 2019 portant modification à l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010, modifié fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 776 CM du 24/05/2019
  • -------------------
  • Délibération n° 17-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif du service public des déchets (budget annexe) pour l'exercice 2019 (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 172019 du 28/03/2019
  • -------------------
  • Délibération n° 14-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe du service public des déchets pour l'exercice 2018 (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 142019 du 28/03/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 466 CM du 22 mars 2018 relatif à la partie "Arrêtés" du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
  • -------------------
  • Délibération du conseil municipal n° 2015-69 du 20 octobre 2015 portant revalorisation des redevances de collecte et de traitement des déchets des ménages au 1er janvier 2016 (commune de Arue)
    Voir Délibération n° 201569 du 20/10/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d'agrément des transporteurs de déchets d'activités de soins par route en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1279 CM du 28/08/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1994 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 modifié fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 1994 CM du 27/12/2012
  • -------------------
  • Délibération n° 2012-49 APF du 18 octobre 2012 portant approbation des statuts du syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2012-49 APF du 18/10/2012
  • -------------------
  • Délibération n° 54-2012 du 17 juillet 2012 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 542012 du 17/07/2012
  • -------------------
  • Délibération n° 53-2012 du 17 juillet 2012 relative à la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 532012 du 17/07/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 556 CM du 30 avril 2012 relatif à la modification du code de l'environnement de la Polynésie française afin d'autoriser l'élimination en CET de catégorie 2 sur les îles du Vent des déchets d'amiante lié et d'amiante lié à des matériaux inertes, et en CET de catégorie 3 sur les îles du Vent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
    Voir Arrêté n° 556 CM du 30/04/2012
  • -------------------
  • Délibération n° 29-2011 du 13 juillet 2011 relative au contrat en régie intéressée du service de broyage et de compostage des déchets verts
    Voir Délibération n° 292011 du 13/07/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 880 CM du 28 juin 2011 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française de mise en place d'un moratoire de trois années relatif à l'application des dispositions du code général des collectivités publiques fixant au 31 décembre 2011 le traitement des déchets ménagers par les communes
    Voir Arrêté n° 880 CM du 28/06/2011
  • -------------------
  • Délibération n° 2011-22 APF du 16 juin 2011 portant approbation de l'accord cadre entre la Polynésie française et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) pour la période 2011-2013, en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets
    Voir Délibération n° 2011-22 APF du 16/06/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 466 CM du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 466 CM du 08/04/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 134 CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d'expertise instauré par la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 134 CM du 08/02/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 133 CM du 08/02/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 132 CM du 8 février 2010 fixant les conditions de collecte, de transport et d'agrément des transporteurs de déchets d'activités de soins par route en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 132 CM du 08/02/2010 (texte abrogé)
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente