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Déchets (tri et transfert) : Dispositions législatives et règlementaire

  • Erratum à la loi du pays n° 2008-06 du 16 juin 2008 portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement, publiée au JOPF n° 30 NS du 16 juin 2008
    Voir Loi du Pays n° 2008-06 du 16/06/2008
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  • Loi du pays n° 2008-6 du 16 juin 2008 portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement
    Voir Loi du Pays n° 2008-6 du 16/06/2008
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  • Texte adopté LP n° 2008-1 LP/APF du 25 avril 2008 de la loi du pays portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement
    Voir Texte adopté LP n° 20081 LP/APF du 25/04/2008
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  • Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2008 portant création d'un comité de suivi d'exploitation du complexe de stockage et de traitement des déchets de Nivee (commune de Hitia'a O Te Ra)
    Voir Arrêté n° 2 CM du 04/01/2008
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  • Arrêté n° 1796 CM du 21 décembre 2007 portant inscription des déchets d'activités de soins sur la liste des matières dangereuses dont le transport est autorisé sur les voies ouvertes à la circulation routière
    Voir Arrêté n° 1796 CM du 21/12/2007
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  • Arrêté n° 385 CM du 19 mars 2007 relatifs aux d'élimination des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 385 CM du 19/03/2007
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  • Arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation.
    Voir Arrêté n° 386 CM du 19/03/2007
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  • Arrêté n° 384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins
    Voir Arrêté n° 384 CM du 19/03/2007
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  • Loi du pays n° 2006-21 du 28 novembre 2006 modifiant la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l'élimination des déchets des activités de soins
    Voir Loi du Pays n° 2006-21 du 28/11/2006
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  • Texte adopté n° 2006-7 LP/APF de la loi du pays du 6 octobre 2006 modifiant la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l'élimination des déchets des activités de soins
    Voir Texte adopté LP n° 20067 LP/APF du 06/10/2006
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  • Arrêté n° 395 CM du 28 avril 2006 portant organisation d'un comité de pilotage pour la faisabilité d'une unité de traitement et de stockage des déchets ménagers et assimilés de la grande agglomération de Papeete (Paea - Mahina)
    Voir Arrêté n° 395 CM du 28/04/2006
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  • Délibération n° 2005-45 APF du 4 février 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
    Voir Délibération n° 2005-45 APF du 04/02/2005
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  • Arrêté n° 1061 CM du 21 août 2002 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation des installations d'élimination des déchets ultimes de catégories 2 et 3 dans les archipels des Australes, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, des Tuamotu et des Gambier
    Voir Arrêté n° 1061 CM du 21/08/2002
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  • Arrêté n° 1060 CM du 21 août 2002 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégorie 1
    Voir Arrêté n° 1060 CM du 21/08/2002
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  • Délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
    Voir Délibération n° 2001-81 APF du 05/07/2001
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  • Délibération n° 2001-42 APF du 30 mars 2001 portant réglementation de l'immersion des déchets dans les eaux territoriales de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-42 APF du 30/03/2001
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  • Arrêté n° 599 CM du 26 avril 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rapa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 599 CM du 26/04/2000
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  • Arrêté n° 596 CM du 26 avril 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Raivavae et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 596 CM du 26/04/2000
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  • Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Hao et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 387 CM du 10/03/2000
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  • Arrêté n° 314 CM du 23 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rimatara et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 314 CM du 23/02/2000
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