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Déchets (tri et transfert) : Dispositions législatives et règlementaire

  • Arrêté n° 237 CM du 7 février 2000 modifiant l'arrêté n° 531 CM du 1er avril 1999 portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par le programme de gestion des déchets de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 237 CM du 07/02/2000
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  • Arrêté n° 235 CM du 7 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Fakarava et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 235 CM du 07/02/2000
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  • Arrêté n° 234 CM du 7 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rurutu et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 234 CM du 07/02/2000
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  • Arrêté n° 233 CM du 7 février 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Tubuai et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 233 CM du 07/02/2000
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  • Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2000 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Manihi et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 31 CM du 11/01/2000
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  • Arrêté n° 1813 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de la commune des Gambier et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1813 CM du 20/12/1999
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  • Arrêté n° 1812 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Makemo et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1812 CM du 20/12/1999
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  • Arrêté n° 1811 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Rangiroa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1811 CM du 20/12/1999
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  • Arrêté n° 1780 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Raiatea et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1780 CM du 20/12/1999
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  • Arrêté n° 1492 CM du 9 novembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Huahine et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1492 CM du 09/11/1999
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  • Arrêté n° 1353 CM du 1er octobre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Maupiti et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1353 CM du 01/10/1999
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  • Arrêté n° 1352 CM du 1er octobre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Hiva Oa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1352 CM du 01/10/1999
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  • Arrêté n° 1272 CM du 16 septembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Ua Pou et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1272 CM du 16/09/1999
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  • Arrêté n° 1181 CM du 31 août 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Tahaa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
    Voir Arrêté n° 1181 CM du 31/08/1999
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  • Arrêté n° 1136 CM du 23 août 1999 portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par le programme de gestion des déchets de l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 1136 CM du 23/08/1999
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  • Arrêté n° 1116 CM du 16 août 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 1116 CM du 16/08/1999
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  • Arrêté n° 531 CM du 1er avril 1999 portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par le Programme de gestion des déchets de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 531 CM du 01/04/1999
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  • Arrêté n° 483 CM du 24 mars 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 483 CM du 24/03/1999
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  • Arrêté n° 52 CM du 14 janvier 1999 approuvant le programme de gestion des déchets pour les îles du Vent
    Voir Arrêté n° 52 CM du 14/01/1999
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  • Arrêté n° 1088 CM du 18 août 1998 portant codification de l'arrêté n° 653 CM du 7 mai 1998 et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en ce qui concerne les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les îles du Vent
    Voir Arrêté n° 1088 CM du 18/08/1998
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