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Déchets (tri et transfert) : Dispositions législatives et règlementaire

  • Arrêté n° 653 CM du 7 mai 1998 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les îles du Vent
    Voir Arrêté n° 653 CM du 07/05/1998
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  • Arrêté n° 649 CM du 3 juillet 1997 fixant le lieu d'implantation d'ouvrages publics relatifs à un complexe de traitement des déchets à Papeari
    Voir Arrêté n° 649 CM du 03/07/1997
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  • Délibérations n° 97-91 APF du 29 mai 1997 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions particulières relatives au stockage des déchets ultimes
    Voir Délibération n° 97-91 APF du 29/05/1997
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  • Délibérations n° 97-90 APF du 29 mai 1997 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de programmes de gestion des déchets
    Voir Délibération n° 97-90 APF du 29/05/1997
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  • Délibération n° 95-80 AT du 23 mai 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet d'extension aux pays et territoires d'outre-mer (P.T.O.M.) du règlement C.E.E. n° 259-93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
    Voir Délibération n° 95-80 AT du 23/05/1995
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  • Délibération n° 90-80 AT du 28 juin 1990 instituant un régime fiscal particulier applicable aux entreprises de traitement industriel de déchets, à l'exclusion des déchets chimiques et radioactifs
    Voir Délibération n° 90-80 AT du 28/06/1990
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  • Délibération n° 89-39 AT du 26 mai 1989 instituant un régime fiscal particulier applicable aux entreprises de traitement des déchets
    Voir Délibération n° 89-39 AT du 26/05/1989
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