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Fourrière (des véhicules) : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 625 AC.DIR du 15 décembre 2006 portant désignation de l'emplacement d'une fourrière sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
    Voir Arrêté n° 625 AC.DIR du 15/12/2006
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  • Délibération municipale n° 85-32 du 11 avril 1985 relative à la mise en fourrière pour infraction au règlement sur le stationnement payant (commune de Papeete)
    Voir Délibération n° 8532 du 11/04/1985
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  • Arrêté municipal n° 85-42 du 20 février 1985 précisant les conditions relatives à la mise en fourrière des véhicules et au fonctionnement de la fourrière de Tipaerui (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 8542 du 20/02/1985
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  • Délibération municipale n° 85-18 du 14 février 1985 portant création d'une fourrière municipale et déterminant le tarif des frais de mise en fourrière et de garde des véhicules (commune de Papeete)
    Voir Délibération n° 8518 du 14/02/1985
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