Accueil > Dossiers thématiques > Fourrière (des véhicules) : Dispositions législatives et règlementaires

Fourrière (des véhicules) : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° 4816 MED du 29 avril 2019 portant agrément de l'établissement "Fourrière Refuge de Bora Bora" sis à Faanui, Bora Bora, pour la détention de chiens
    Voir Arrêté n° 4816 MED du 29/04/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 309 CM du 4 avril 2006 modifiant la délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 309 CM du 04/04/2006
  • -------------------
  • Code de la route annexé au décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 (Arrêté de promulgation n° 209 DRCL du 19 avril 2001, paru au JOPF n° 18 du 3 mai 2001, page 1044)
    Voir Décret n° 2001-251 du 22/03/2001
  • -------------------
  • Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
  • -------------------
  • Délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-59 APF du 22/04/1999
  • -------------------
  • Décret n° 97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 6 DRCL du 7 janvier 1998)
    Voir Décret n° 97-1222 du 26/12/1997 (texte abrogé)
  • -------------------

Page précédente