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Vétérinaires : Dispositions législatives et réglementaires

  • Loi du pays n° 2019-18 du 13 juin 2019 relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
    Voir Loi du Pays n° 2019-18 du 13/06/2019
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  • Texte adopté n° 2019-7 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
    Voir Texte adopté LP n° 20197 LP/APF du 25/04/2019
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  • Loi du pays n° 2017-35 du 21 novembre 2017 relative à une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de stérilisation et d'identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire
    Voir Loi du Pays n° 2017-35 du 21/11/2017
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 940 CM du 12 juillet 1999 relatif à la gestion automatisée d'informations nominatives d'ordre épidémiologique et sanitaire dans le cadre de l'épidémio-surveillance vétérinaire et du suivi en hygiène alimentaire
    Voir Arrêté n° 940 CM du 12/07/1999
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  • Arrêté n° 419 CM du 2 mai 1994 fixant la liste des médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en oeuvre des programmes sanitaires d'élevage et les conditions de distribution à leurs membres par les groupements de producteurs agréés
    Voir Arrêté n° 419 CM du 02/05/1994
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  • Décret n° 92-788 du 4 août 1992 pris pour l'application à la profession vétérinaire des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (extraits) (arrêté de promulgation n° 367-93/DRCL du 23 avril 1993)
    Voir Décret n° 92-788 du 04/08/1992
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  • Délibération n° 89-114 AT du 12 octobre 1989 relative à la pharmacie vétérinaire
    Voir Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
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  • Arrêté n° 57 CM du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents
    Voir Arrêté n° 57 CM du 29/01/1985
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  • Décret n° 46-2305 du 21 octobre 1946 portant attribution d'une indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire (Arrêté de promulgation n° 98 SG du 29 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-2305 du 21/10/1946
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  • Décret n° 673 du 28 décembre 1942 portant réorganisation du personnel des vétérinaires des colonies (Arrêté de promulgation n° 501 C du 29 juin 1943)
    Voir Décret n° 67-3 du 28/12/1942
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  • Décret du 28 septembre 1938 modifiant le décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des services vétérinaires des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
    Voir Décret du 28/09/1938
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  • Décret du 30 novembre 1931 modifiant l'article 12 du décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des services vétérinaires des colonies (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932)
    Voir Décret du 30/11/1931
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