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Marchés publics (Pays et communes) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018
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  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018
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  • Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018
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  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018
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  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
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  • Arrêté n° 1077 CM du 12 juillet 2017 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1077 CM du 12/07/2017
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  • Erratum au texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6915)
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016
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  • Arrêté n° 1188 CM du 8 août 2014 fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 1188 CM du 08/08/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres
    Voir Arrêté n° 1173 CM du 07/08/2014
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  • Rectificatif à la délibération n° 2014-59 du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (JOP n° 56 du 15 juillet 2014, page 8669)
    Voir Délibération n° 2014-59 du 08/07/2014
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  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
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  • Arrêté n° 321 CM du 17 mars 2010 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 321 CM du 17/03/2010 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1407 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1407 CM du 28/08/2009
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  • Arrêté n° 509 CM du 16 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 509 CM du 16/04/2009
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  • Arrêté n° 1155 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1155 CM du 21/08/2008
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