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Marchés publics : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
    Voir Arrêté du 22/03/2019
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  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019
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  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019
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  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019
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  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019
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  • Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018
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  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018
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  • Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
    Voir Arrêté du 27/07/2018 (texte abrogé)
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  • Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018
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  • Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018
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  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018
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  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
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  • Arrêté n° 1077 CM du 12 juillet 2017 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1077 CM du 12/07/2017
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  • Erratum au texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6915)
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016
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  • Arrêté interministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (JORF du 31 mars 2016)
    Voir Arrêté du 29/03/2016 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 79 DMME/PAPI du 1er juin 2015 portant composition de la commission consultative locale des marchés prévue à l'article 2 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949
    Voir Arrêté n° 79 DMME/PAPI du 01/06/2015
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