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Marchés publics : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018
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  • Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
    Voir Arrêté du 27/07/2018
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  • Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018
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  • Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018
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  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018
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  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018
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  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
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  • Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
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  • Arrêté n° 1077 CM du 12 juillet 2017 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1077 CM du 12/07/2017
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  • Erratum au texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6915)
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016
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  • Arrêté interministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (JORF du 31 mars 2016)
    Voir Arrêté du 29/03/2016
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  • Arrêté n° HC 79 DMME/PAPI du 1er juin 2015 portant composition de la commission consultative locale des marchés prévue à l'article 2 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949
    Voir Arrêté n° 79 DMME/PAPI du 01/06/2015
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  • Arrêté n° HC 1845 DIP du 15 septembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres formée pour la passation des marchés publics de travaux du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1845 DIP du 15/09/2014
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  • Arrêté n° 1188 CM du 8 août 2014 fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 1188 CM du 08/08/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres
    Voir Arrêté n° 1173 CM du 07/08/2014
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  • Rectificatif à la délibération n° 2014-59 du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (JOP n° 56 du 15 juillet 2014, page 8669)
    Voir Délibération n° 2014-59 du 08/07/2014
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  • Arrêté n° HC 1023 DIP/CM du 20 juin 2014 portant composition de la commission consultative des marchés prévue à l'article 2 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949
    Voir Arrêté n° 1023 DIP/CM du 20/06/2014 (texte abrogé)
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