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Marchés publics : Dispositions législatives et réglementaires

  • Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
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  • Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016
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  • Arrêté interministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (JORF du 31 mars 2016)
    Voir Arrêté du 29/03/2016
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  • Délibération n° 2015-53 APF du 25 août 2015 relative à la prise en compte d'exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics
    Voir Délibération n° 2015-53 APF du 25/08/2015
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  • Arrêté n° HC 79 DMME/PAPI du 1er juin 2015 portant composition de la commission consultative locale des marchés prévue à l'article 2 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949
    Voir Arrêté n° 79 DMME/PAPI du 01/06/2015
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  • Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2015-15 APF du 07/05/2015
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  • Arrêté n° HC 1845 DIP du 15 septembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres formée pour la passation des marchés publics de travaux du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1845 DIP du 15/09/2014
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  • Arrêté n° 1188 CM du 8 août 2014 fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 1188 CM du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 1187 CM du 8 août 2014 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et des ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 1187 CM du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres
    Voir Arrêté n° 1173 CM du 07/08/2014
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  • Rectificatif à la délibération n° 2014-59 du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (JOP n° 56 du 15 juillet 2014, page 8669)
    Voir Délibération n° 2014-59 du 08/07/2014
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  • Délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics
    Voir Délibération n° 2014-59 APF du 08/07/2014
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  • Arrêté n° HC 1023 DIP/CM du 20 juin 2014 portant composition de la commission consultative des marchés prévue à l'article 2 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949
    Voir Arrêté n° 1023 DIP/CM du 20/06/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
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  • Arrêté n° 321 CM du 17 mars 2010 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 321 CM du 17/03/2010
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  • Arrêté n° 1407 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1407 CM du 28/08/2009
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  • Arrêté n° 509 CM du 16 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 509 CM du 16/04/2009
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  • Arrêté n° 1155 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1155 CM du 21/08/2008
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  • Arrêté n° 1246 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles en matière de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1246 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 437 CM du 11 mai 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 437 CM du 11/05/2006
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